Articles sélectionnés pour le thème : travail dimanche commerce details non alimentaire
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Travail du dimanche / Activités et professions ...
Mise à jour le 29/03/2018
La réglementation relative au travail du dimanche issue du code du travail a été modifiée et complétée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Le dimanche constitue une journée de repos pour tout salarié. Toutefois, celui-ci peut être amené à travailler le dimanche lorsque son...
Date: 2018-04-18 00:00:22
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / chambre regionale de commerce et d'industrie lille / chambre de commerce et de l industrie de lille / chambre du commerce et de l artisanat / travail du dimanche commerce
Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...
Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire
Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)
A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire
Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...
Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :
1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;
9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël.
Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?
OUI. Le...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce et de l habillement
Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...
Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :
1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;
9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël.
Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?
OUI. Le...
Site :
lailler-avocat.com
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Ouverture des magasins le dimanche : et chez nos voisins ...
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Le débat sur le travail le dimanche se poursuit en France dans le cadre de la loi portée par Emmanuel Macron. La France se rapproche des modèles les plus restrictifs en matière d'ouverture des magasins le dimanche (notamment dans les pays germaniques avec une exception pour l'Autriche, seul pays européen a encore interdire fermement le travail le...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / ouvrir son commerce le dimanche / l commerce / travailler le dimanche dans un commerce
Travailler dans le commerce de détail ou l’artisanat ...
Plus de deux millions de personnes travaillent dans le commerce de détail ou l'artisanat commercial (boulangerie, charcuterie...) ; 19 % d'entre elles sont des indépendants. Les salariés appartiennent principalement à la catégorie socioprofessionnelle des employés alors que les cadres sont moins représentés que dans les autres...
Site :
https://www.insee.fr
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Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.
Autre secteur
Secteur du commerce
Si vous travaillez dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire
Repos dominical en France — Wikipédia
12 juillet 1880
[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .
La loi de 1906[ modifier |...
Date: 2017-06-16 18:08:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce de detail et de l'habillement
Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...
Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)
"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.
Publié le 10 décembre 2014 à 16h42
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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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CCT du commerce de détail non alimentaire Genève - Service ...
CCT du commerce de détail non alimentaire Genève
Détails CCT
Cette version de la CCT n'est plus (ou pas encore) en vigueur (cf. date d'échéance de la CCT)
La CCT n'existe plus ou elle fait désormais partie d'une autre CCT.
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2011 - 31.12.2012
S'applique à tout le territoire du canton de Genève.
*Article 2.1*
S'applique...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : convention collective de commerce de detail non alimentaire / travail dimanche commerce details non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / formation gestionnaire commerce detail
À Paris, un emploi salarié sur cinq dans les zones ...
À Paris, un emploi salarié sur cinq dans les zones touristiques internationales
À Paris, un emploi salarié sur cinq dans les zones touristiques internationales
Camille Fauret, Philippe Pottier, Insee Île-de-France ; Bruno Bouvier, François Mohrt, Apur
Depuis 2015, Paris regroupe douze zones touristiques internationales (ZTI) concernées par l'ouverture des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce international
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.
Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...
Date: 2017-06-10 06:02:35
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire
Travail Dimanche | Ce que vous devez savoir sur le travail ...
Le travail le dimanche
Ce que dit la loi Macron sur le travail le dimanche ?
La loi Macron prévoit de nouvelles dérogations en ce qui concerne le travail le dimanche et surtout dans le cadre du repos dominical. D'un côté, ces dérogations concernent les zones d'activités. En effet, selon la loi Macron, les entités commerciales qui s'assurent des ventes en détail et dont le site...
Site :
http://www.travaildimanche.com
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente
Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / travail du dimanche commerce
La Prévoyance De Branche
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social particulièrement sensible, il y a lieu de différer l'annulation (de la désignation)...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective commerce de detail alimentaire
Suis-je payé double le dimanche - Le Coin du Salarié ...
Le travail le dimanche se généralise. Pendant les soldes et les périodes de fête, de nombreuses enseignes sont ouvertes 7 jours sur 7, pour faire face à à l'afflux de clients. Travailler ce jour-là offre certains avantages.
On entend parfois que travailler, le dimanche, c'est être payé double, est-ce vrai ?
Le Code du travail impose un jour de repos hebdomadaire.
Le jour de...
Date: 2018-04-17 13:59:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire
Site du Centre de Reconversion Professionnelle de ...
disponibilité (travail le samedi, parfois en soirée, certains jours fériés et dimanches),
posséder le permis et un moyen de locomotion.
Lors de la visite de l'établissement, un entretien avec le médecin de l'établissement, permet de vérifier que le projet de formation et d'insertion visé est compatible avec son état de santé.
LE MÉTIER
Le Vendeur Conseil en Magasin exerce dans tous...
Site :
http://www.crp-beterette.com
Thèmes liés : offre d'emploi vendeur magasin de sport / offre d'emploi vendeur magasin de bricolage / offre d'emploi vendeur magasin / offre d emploi vendeur magasin / vendeur conseil en magasin de bricolage
Temps de pause rémunérés et SMIC LégiSocial
, pourvoi n°10-21737
Commentaire de LégiSocial ¶
Dans cette affaire, le point de vue des juges de la Cour de cassation repose sur le fait que les salariés durant leur temps de pause ne se trouvaient pas à disposition de leur employeur.
Cela ne constituait pas du travail effectif, la rémunération correspondante ne devait donc pas être prise en compte afin de vérifier si les salariés...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros
Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu
Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression
des écarts de rémunération...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire preavis
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail
Convention collective nationale du commerce de détail des ...
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Brochure n° 3244
Convention collective nationale du 15 avril 1988
Chapitre III : Contrat de travail
Rupture du contrat de travail et préavis
En vigueur étendu
A l'issue de la période d'essai,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail representant de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / convention collective de commerce de detail non alimentaire
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective de commerce de detail non alimentaire
Force Ouvrière Carrefour - Actualités
Carrefour Market : premier bilan de "Tous Commerçants"
16 mai
Déployée dans 166 supermarchés Carrefour Market, la nouvelle organisation du travail suscite le mécontentement des syndicats. Mais les ratios de productivité, eux, sont bons.
En interne, les salariés l'appellent "tous co". Le nouveau modèle d'organisation du travail chez Carrefour Market, baptisé "Tous Commerçants",est un...
Site :
http://www.fo-carrefour.org
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l ardeche / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce de l eure / definition d'un client grand compte / formation centre d'appel relation client
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