Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail femme enceinte commerce
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Droit de la femme enceinte - Commerce a predominance ...
Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 02/12/2017
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Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-06-19 14:45:02
Site :
http://www.magicmaman.com
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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.
Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...
Date: 2017-06-10 06:02:35
Site :
dicotravail.com
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TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu
Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression
des écarts de rémunération...
Site :
http://maconvention.fr
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Les 10 principes du commerce équitable | Efta Fair Trade
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Les 10 principes du commerce équitable
La WFTO prescrit 10 principes que les organisations de commerce équitable doivent suivre dans leur travail quotidien et effectue un suivi pour s'assurer que ces principes sont respectés.
1. Principe un: Créer des possibilités pour les producteurs défavorisés sur le plan économique
La réduction de la pauvreté par le commerce est un...
Site :
http://www.eftafairtrade.org
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Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / droit du travail femme enceinte commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail chambre de commerce
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...
Site :
https://votresalaire.org
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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
Horlogerie - bijouterie - (commerce de détail)
Convention collective nationale du 17 décembre 1987
Dispositions générales
CHAPITRE I - Conditions générales d'application de la convention collective
Article 1 (ancien) - Objet et champ d'application
Article 1 (nouveau) - Objet et champ d'application
Article 2 - Durée - Dépôt - Dénonciation
Article 3 - Révision
Article 4 - Adhésion à la...
Site :
convention-collective.fr
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Liban. Code du travail - ilo.org
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de ...
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 21:52:26)
Champ d'application
Il existe deux conventions collectives dans le secteur du commerce de l'horlogerie.
Celle du commerce de...
Site :
convention-collective.fr
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
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CCT du commerce de détail non alimentaire Genève - Service ...
CCT du commerce de détail non alimentaire Genève
Détails CCT
Cette version de la CCT n'est plus (ou pas encore) en vigueur (cf. date d'échéance de la CCT)
La CCT n'existe plus ou elle fait désormais partie d'une autre CCT.
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2011 - 31.12.2012
S'applique à tout le territoire du canton de Genève.
*Article 2.1*
S'applique...
Site :
http://www.service-cct.ch
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Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-06-21 20:18:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
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