Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation registre du commerce et des societes
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Création SARL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
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Facture Auto-Entrepreneur : la facturation de l'auto ...
Accueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur
La facturation de l'auto-entrepreneur
Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.
Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.
Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce et des societes / prix de vente d un commerce
Culture et Formation, l'organisme de formation de ...
Présentation du centre
Culture et Formation est un organisme spécialisé dans la formation par correspondance dans le secrétariat médical.
L'établissement existe depuis plus de trente ans et est d'ailleurs le leader privé français en formation de secrétaire médicale à distance.
Au fil des ans, il a développé son offre de formation, toujours dans le secrétariat médical, de façon...
Site :
http://www.culture-formation.org
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Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
Tout replier
Tout déplier
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.
Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :
en conformité...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / article l 441 3 du code de commerce / commerce conditions generales de vente / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce
Réforme des professions de taxi et de voiture de transport ...
Les dispositions applicables aux professionnels du secteur du transport public particulier de personnes - taxi et voiture de transportavec chauffeur - ont été modifiées par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et auxvoitures de transport avec chauffeur et par le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transportpublic particulier de personnes .
Licence de...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes
comptanoo.com - Les formalités pour vendre son fonds de ...
Vendre son fonds de commerce : déclarations préalables
Dans le cas où le bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, le cédant doit adresser une déclaration préalable à la Mairie, pour que celle-ci puisse le cas échéant, faire jouer le droit de préemption de la commune, c'est-à-dire le droit d'acheter le fonds en priorité pour le rétrocéder à un...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce
Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!
Demander votre extrait de casier judiciaire en ligne
Vous pouvez effectuez une demande en ligne pour consulter le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation :
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Si vous êtes...
Site :
http://www.casierjudiciaire3.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?
Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.
Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence ...
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Au XVIe siècle, les navires marchands qui naviguaient sous pavillon français se trouvèrent pris pour cible par des pirates dans la mer Méditerranée. Pour les protéger, le Conseil de la ville de Marseille décida de fonder le premier bureau du commerce de l'Histoire, le 5 août 1599 [9] . Ce bureau se compose de quatre députés du Commerce,...
Date: 2018-04-17 21:23:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Date: 2017-09-21 23:42:56
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Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!
3 Recevez votre extrait
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Site :
https://www.extraitdecasierjudiciaire.com
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Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr
Détails
Coopération commerciale : formalités
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.
La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / commerce conditions generales de vente
Le Centre de Formalités des Entreprises - CCI Aveyron
Les conseillers CCI accompagnent les futurs chefs d'entreprise dans la concrétisation de leur projet.
Céder, reprendre une entreprise
La CCI propose un dispositif d'aide à la transmission d'entreprise afin d'accompagner les équipes dans le changement.
Locaux commerciaux
Bureaux, entrepôts, lieux de stockage, fonds de commerce, la CCI de l'Aveyron vous propose de nombreux outils afin de...
Site :
aveyron.cci.fr
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / formation chambre de commerce et d'industrie / centre de formation professionnelle commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir
le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend rang le jour de l'inscription, indépendamment du rang que leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Registre des Bénéficiaires Effectifs - Registre du ...
Registre des Bénéficiaires Effectifs
Registre des Bénéficiaires Effectifs
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.
Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités.
Le...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces
Ouvrir son propre commerce: comment faire ? | ecomons.be
Ouvrir son propre commerce: comment faire ?
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by Marine
Avant d'ouvrir son propre commerce, l'agent économique médite sur les informations pertinentes qui pourront effectivement le motiver à passer à l'action : est-il disponible à réaliser des échanges, est-ce que ses capacités technique , financière et infrastructurelle lui permettront de pérenniser des futures activités,...
Site :
http://ecomons.be
Thèmes liés : ouvrir son commerce comment faire / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2018-04-13 08:38:04
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce
Karim Achoui — Wikipédia
22 juin 2007
en sortant de son cabinet parisien. Il quitte l' hôpital européen Georges-Pompidou après une hospitalisation d'une quinzaine de jours.
Peu de temps avant son agression, il aurait, selon lui, fait part au bâtonnier de l' Ordre des avocats de Paris d'une tentative d'infiltration de son cabinet par la police. Il a expliqué : « Le 4 juin, j'ai été informé que l'une de mes...
Date: 2017-12-22 21:44:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d un fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / definition d un client
Surveillance des radiations - Societe.com
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Délai / périodicité :
Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *
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Ce service de veille permet d'être alerté par e-mail sur les modifications et mutations diverses dans les secteurs d'activité et départements de votre choix. Il...
Site :
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Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Assurance facture: garantie pour vos factures d'énergie ...
Engie est certifié NF Service
Les avis client Engie
Après une procédure de contrôle vos notes et commentaires seront publiés sur le site en toute transparence.
Conditions Générales d'Utilisation des Avis clients ENGIE
Date : 16/10/2018
1. OBJET
« Avis Clients Engie » permet aux clients et prospects particuliers de ENGIE de noter et laisser un avis sur les services ENGIE présentés sur...
Site :
https://particuliers.engie.fr
Thèmes liés : exemple d'enquete de satisfaction des clients / article satisfaction client service consommateur / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / enquete satisfaction client assurance / enquete satisfaction client qualite
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-06-20 14:14:19
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence ...
(août 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La forme de cet article ou de cette...
Date: 2017-09-21 23:42:56
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / n d inscription au registre du commerce / prix d'inscription au registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes
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La société L et L Consultants Associés, fondée par Eric LABONNE en 2006, à l'origine de la dématérialisation des formalités légales dans les tribunaux de commerce assure les activités...
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Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence ...
La CCI de Marseille est mandatée pour financer la formation de ses interprètes à Constantinople .
Il faudra attendre l'année 1898 pour voir apparaître le rôle des chambres dans la loi [10] .
Le parlement définit ces organismes comme les représentants des intérêts généraux du Commerce et de l'Industrie. Ils doivent fonder et gérer des équipements susceptibles de soutenir la...
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Investir au Maroc - Créer son entreprise
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
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Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
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Tél.: 01 34 46 89 55
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Promesse unilatérale de vente de fonds de commerce
- garanties du promettant (pour paiement du prix) (v. ces mots )
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o au moment de la signature de l'acte de vente 32787
o paiements ultérieurs 132787
- indemnité d'immobilisation (v. ce mot )
- indexation (v. prix - index vente d'immeuble)
- indisponibilité du prix 32804
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SCPA Conseil | Une nouvelle vision de l’investissement
LE VIN : PRODUIT DE PLACEMENT
En effet, si le vin peut être une passion, il est aussi un excellent placement. A ce titre, il constitue un investissement alternatif de moyen terme (de 4 à 6 ans en moyenne) qui prend toute sa place dans une diversification patrimoniale. Il représente une classe d'actifs à part entière, exactement comme un bien immobilier ou des valeurs financières.
Pour s'en...
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Guide Fluence de lecture CP/CE Volume 1 | Éditions de la ...
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Article 1. Présentation du site et des éditions de la Cigale
Le site www.editions-cigale.com est un site internet édité par la société APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est un éditeur de presse et de contenus numériques à vocation professionnelle. À ce titre, APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit, via le site internet...
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Delaware (USA) : creez votre societe offshore, creation ...
Le terme de paradis fiscal est souvent employé dans le montage d’une société offshore. Les spécialistes lui préféreront celui de pays à la fiscalité très faible ou avantageuse, ce qui revient au même. Toutefois, la connotation est moins assimilée à “évasion fiscale”. Autre terme qui sera souvent employé ici : celui de “Offshore”. On dit qu’une...
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Vente fonds de commerce
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Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.
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NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / l commerce
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Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
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LIVRE VI code de procédure civile
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
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Thèmes liés : distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce hors delai / opposition vente fonds de commerce delai / prix de vente fond de commerce
Conditions générales de vente | Site officiel PSA
Conditions Générales de Vente Peugeot
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Automobiles Peugeot : la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR...
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Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...
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Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / frais d'inscription registre du commerce / prix d'inscription au registre du commerce
Les Trophées 2017 de la Qualité bancaire
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Il est fait apport par Monsieur .......... de la somme suivante : .......ci : ..........
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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Créer une entreprise : SARL
Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.
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Date: 2015-10-23 13:22:29
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http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Modele : contrat de location d'espace publicitaire (affichage)
CONTRAT DE LOCATION D'ESPACE PUBLICITAIRE
(affichage)
Le présent contrat de location d'espace publicitaire est établi entre :
1 - M. [NOM DU BAILLEUR],
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2 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes
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Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
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Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
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Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
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Ouvrir une succursale en Belgique - belgique-incorp.be
Une succursale en Belgique est soumise à la législation belge même la société mère et son acte de constitution a été établit à l'étranger.
Les administrateurs des succursales belges sont soumis à la même responsabilité que les administrateurs de sociétés belges.
L'inscription a la BCE qui est faite une fois l'entreprise constituée répond à certains requis de connaissance en...
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Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-06-21 22:15:03
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr