Articles sélectionnés pour le thème : l commerce
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Le métier du consultant en e commerce Rosemees
CALL CENTER
Le métier du consultant en e commerce
Un consultant e-commerce est dans l'opportunité de saisir les enjeux commerciaux, marketing et financiers de l'entreprise qui fait appel à ses services grâce à sa vision globale et à sa bonne culture commerciale. L'objectif principal d'un consultant e-commerce consiste à développer et accompagner l'activité de vente en ligne de ses clients.
Un consultant e-commerce est plutôt connu pour être un spécialiste de l'outil internet tant pour identifier les besoins que pour fixer les objectifs. La meilleure des stratégies sera trouvée par le consultant e-commerce tant...
Site :
https://rosemees.com
Thèmes liés : metier e commerce / e commerce vente en ligne / e commerce vente internet / meilleur vente e commerce / technique vente e commerce
Mission et services de l’Office de la protection du ...
À propos de l'Office Mission et services de l'Office
La Déclaration de services aux citoyens présente les engagements de l'Office de la protection du consommateur à l'égard de la qualité de ses services.
Les tableaux de suivi rendent comptent de l'atteinte des engagements de la Déclaration pour chaque année financière, soit du 1er avril au 31 mars.
Notre mission
L'Office de la...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / commerce et service entreprise presentation secteur / l commerce
Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail
Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail
Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...
Site :
abl-avocat-paris.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce
Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers
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Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail
Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...
Site :
abl-avocat-paris.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce
Principe de liberté du commerce et de l’industrie :limites ...
Le principe de la liberté de la concurrence entravé par l'interventionnisme public.
L'interventionnisme est le fait, soit des autorités nationales, à travers les monopoles crées par la loi qui excluent toute concurrence privée, soit des autorités locales, qui créent beaucoup de services publics au point que certains ont parlé de "socialisme municipal ".
Cependant, le droit communautaire...
Date: 2003-01-09 22:59:24
Site :
http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie / commerce et l investissement / l commerce
rupture de contrat commercial : un cabinet d'avocat ...
DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES
Rupture de contrat commercial: Qu'est qu'une relation commerciale établie dont la rupture doit être indemnisée ?
En cas de rupture de contrat commercial, l'action pour rupture des relations commerciales établies (article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce) est envisageable.
Et ce, quelle que soit la nature des relations...
Site :
https://traesch.fr
Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / commerce et l investissement / l commerce / contrat type cession fonds de commerce / frais avocat cession fonds de commerce
Tribunal de commerce. Même pas peur ! - L'Enquête - Le ...
Tribunal de commerce. Même pas peur !&id_article=85606&url_article=/editions/33/actualite/fait-du-mois/tribunal-de-commerce-meme-pas-peur-08-01-2010-85606.php& " title="Envoyez l'article à un ami">
Jamais les tribunaux de commerce n'avaient enregistré autant de défaillances d'entreprises qu'en 2009. Les missions de prévention des juges de commerce restent méconnues et l'institution continue...
Site :
http://www.lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / formation continue commerce bordeaux / commerce et l investissement
nadoz.org : Commerce - Distribution - Vente - Marketing
Flash doit être installé pour pouvoir visualiser les photos. Obtenir Flash Macromedia.
Le commerce regroupe tous les métiers liés à la vente de biens et de services : caissiers, vendeurs, représentants, acheteurs, cadres, technico-commerciaux. Les conditions d'exercice de ces métiers peuvent être très différentes : le professionnel peut être sédentaire ou itinérant, travailler à...
Site :
http://www.nadoz.org
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ...
Le registre du commerce est créé par la loi du 18 mars 1919. Le décret du 9 aout 1953 qui avait pour objet d'assainir l'exercice des professions commerciales et de perfectionner la publicité, a remanié cette législation. Des refontes de la réglementation ont été effectuées par l'ordonnance du 27 décembre 1958, puis par le décret du 23 mars 1967, le décret du 30 mai 1984 et le...
Date: 2017-07-29 09:45:05
Site :
http://droit-de-commerce.blogspot.com
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
ICF - L'argus des commerces - Cession-Commerce.com
Le site cession-commerce.com, prolongement sur le web du mensuel OJD ICF l'Argus des commerces diffusé en kiosques, appartient au groupe ICF, spécialisé dans la transmission de fonds de commerces et de PME.
Acquérir un fonds de commerce, rejoindre un réseau de franchise (ou toute autre forme de commerce associé), ICF propose un large éventail d'annonces de fonds de commerce à reprendre. Retrouvez donc sur...
Site :
http://www.installation-campagne.fr
Thèmes liés : icf l'argus des commerces acheter / icf l argus des commerce / vendre un fonds de commerce / vendre ou acheter un commerce ou une pme / secteur d'activite commerce
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’AISNE | FAF AGEFICE
En résumé : Organisme de formation CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AISNE - 02322 SAINT QUENTIN CEDEX
Raison Sociale
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AISNE
Siret
Statut Juridique & Année de création
Etablissement Public (1982)
83 boulevard Jean Bouin BP 630 02322 SAINT QUENTIN CEDEX
N° de Déclaration d'Activité
2202P000202 ()
En détail : Organisme de formation CHAMBRE DE...
Site :
communication-agefice.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre de commerce et d industrie de l aisne / effets du developpement de l internet et du commerce / developpement de l internet et du commerce / formation chambre des commerce et industrie
La déclaration d'insaisissabilité depuis la loi n°2008-776 ...
La vie des affaires
>
La déclaration d'insaisissabilité depuis la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
et la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015
Entrepreneurs individuels, commerçants, artisans: protégez vos biens immobiliers non professionnels
La responsabilité personnelle patrimoniale d'un entrepreneur commerçant ou d'un artisan, qui n'a pas décidé...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : l commerce
Votre annonce de vente de commerce entre particuliers sur ...
Vous avez un commerce à vendre !
Nous avons les acheteurs !
C'est pourquoi nous donnons un coup d'accélérateur à la vente de votre commerce !
Chaque jour, des centaines de particuliers recherchent un commerce comme le vôtre dans votre région et déposent une alerte e-mail sur notre site.
Dès validation de votre annonce, celle-ci leur sera communiquée par mail afin de leur permettre de...
Site :
limmobilierdesparticuliers.com
Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / difference entre vente et commerce
EGC du Maine, l'Ecole de Commerce du Mans
L'Ecole de Commerce du Mans
L'école entreprise
Par des stages ou de l'apprentissage, l'EGC offre de nombreuses opportunités d'être en relation avec le milieu de l'entreprise. Pour être capable de piloter demain des projets dans les...
Site :
egc-lemans.com
Thèmes liés : formation ecole commerce / l commerce
L'article L. 132-8 du Code de commerce ne s'applique pas ...
L'article L. 132-8 du Code de commerce ne s'applique pas en matière de transport routier international.
Par gilles.huvelin le mer, 28/07/2010 - 11:50
Je vous résume les faits à partir d'un communiqué des dépêches du Jurisclasseur qui attire l'attention des leurs lecteurs sur un arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 13 juillet 2010 référencé n°...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / l commerce
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
EGC du Maine, l'Ecole de Commerce du Mans
L'Ecole de Commerce du Mans
L'école entreprise
Par des stages ou de l'apprentissage, l'EGC offre de nombreuses opportunités d'être en relation avec le milieu de l'entreprise. Pour être capable de piloter demain des projets dans les...
Site :
egc-lemans.com
Thèmes liés : formation ecole commerce / l commerce
Compromis, Cession, Fonds de commerce | Tout
J'ai actuellement signé un compromis pour la cession d'un fonds de commerce. Si l'acheteur obtient le prêt, il souhaite reprendre le moins possible de stock. Quelles solutions puis-je adopter pour écouler le plus rapidement mon stock, soit 1 mois et demi avant la signature définitive. [...] Vous devez, d'abord, déterminer avec le futur acheteur les élements du stocks qui l'intéresse et...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / duree d'un compromis de vente fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce
Certification bureautique TOSA éligible au CPF - isograd.com
La certification
Inscrite à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle
Introduit par la loi du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF) se substitue DIF. Pour être éligibles au CPF, les formations doivent être certifiantes, qualifiantes ou diplômantes. C'est le cas des formations validées par une certification...
Site :
https://www.isograd.com
Thèmes liés : formation continue commerce de gros / droit du travail commerce de gros / commerce de l emballage papier / l commerce / formation commerce automobile
Banque marocaine pour le commerce et l'industrie - Wikimonde
La BMCI (Banque marocaine pour le commerce et l'industrie) est une banque commerciale marocaine filiale du groupe BNP Paribas .
Banque marocaine pour le commerce et l'industrie
Sommaire
4 Liens externes
Histoire
Dès la fin du XIXe siècle, le Comptoir national d'escompte de Paris (CNEP) - l'un des fondateurs de la BNP - s'est intéressé au Maroc tandis que la Banque de Paris et des Pays-Bas...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : banque marocaine pour le commerce et l industrie maroc / banque marocaine pour le commerce et l industrie bmci / banque marocaine pour le commerce et l industrie / l commerce
Chambre de commerce et d'industrie de France — Wikipédia
La Chambre de commerce et d'industrie de France (CCI France) est l'établissement national fédérateur et animateur des différentes chambres de commerce et d'industrie françaises .
Il succède en 2012 à l'Assemblée Permanente des CCI (APCCI) créée en 1964 qui avait pris le nom d'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) en 1991. CCI France est situé à Paris...
Date: 2017-09-20 07:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger
Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions ...
Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives
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Site :
https://shareslide.org
Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce
S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier ...
L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal. Elle est aussi obligatoire pour inscrire les sûretés mobilières.
Qui peut s'inscrire au registre du commerce ?
Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale. La démarche doit être initiée...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce / cout inscription registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Article L. 132-8 du code de commerce - Sénat - senat.fr
L'article L. 132-8 du code de commerce prévoit que la lettre de voiture, établie pour effectuer un transport routier, a valeur de contrat pour toutes les parties concernées par l'opération. Sur cette base, le transporteur voiturier peut demander le paiement de ses prestations à l'expéditeur ou au destinataire de la marchandise, dans le cas où son cocontractant direct ne l'a pas...
Date: 2016-10-21 11:09:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / l commerce
Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente
diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :
Les obligations des propriétaires varient
En fonction de l'usage de l'immeuble et le contrat conclu (location ou vente), les obligations du propriétaire ne sont pas les mêmes . En effet, avant la vente d'un local commercial ou la...
Site :
http://www.immobilierdiagnostics.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / chambre du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / contrat de location vente d'un fonds de commerce
ASSIGNATION EN VENTE GLOBALE DU FONDS DE COMMERCE A LA ...
ASSIGNATION EN VENTE GLOBALE DU FONDS DE COMMERCE A LA REQUETE DU CREANCIER POURSUIVANT, SUR CONVERSION DE SAISIE VENTE.
L'an ..... et le ...... à .....
A LA REQUÊTE DE :
M. ... (1) Ou de la société ..... (2)
Demeurant à ......, rue ......, n° ......, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me ......
Je, soussigné ......(3), huissier de justice.
Ai donné assignation à M ......,...
Date: 2008-01-13 20:16:01
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / annonce legale vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat
Le parcours Commerce International - Faculté des Langues ...
L'option Commerce international en licence Langues Etrangères Appliquées
L'option Commerce International en licence Langues Etrangères Appliquées est accessible au semestre 5.
Une orientation professionnalisante à la licence LEA qui est caractérisée par l'intervention d'enseignants professionnels.
Admission
Au semestre 5 de la licence
Dossier et entretien de motivation
Modalités...
Site :
http://facdeslangues.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : formation licence commerce international / formation bts commerce international lyon / etude commerce international / formation bts commerce international / formation commerce international lyon
Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie du ...
Video
Home » Economie » Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie du Mali (BICIM) : Les travailleurs protestent contre l'arrestation du Directeur Boré
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie du Mali (BICIM) : Les travailleurs protestent contre l'arrestation du Directeur Boré
Posté le 25/08/2014
Pour protester contre la mise sous mandat de dépôt, «illégale» selon...
Date: 2018-04-17 11:44:00
Site :
mali-web.org
Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / banque internationale commerce industrie mali / l commerce
fonds de commerce - loi Macron - Cabinet d'Avocat DUCH ...
Contact
fonds de commerce - loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron apporte des modifications en droit commercial, dont certaines sont passées inaperçues et n'ont pas fait l'objet de commentaires.
Leur importance pratique est, néanmoins, certaine.
1 - La loi Macron revient ainsi sur une vieille obligation de...
Site :
http://www.cabinet-duch.fr
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / prix de vente d un fond de commerce
Accueil - ICC-France
Contrat modèle ICC de vente internationale
Contrat Modèle ICC d'Agent Commercial
Bookstore ICC
27 juin 2017 : Formation anti-corruption et loi Sapin 2 - DERNIERS JOURS POUR S'INSCRIRE
Lire la suite...
Retrait américain de l'Accord de Paris : ICC France et le Cercle de l'Industrie déplorent cette décision
Lire la suite...
Première Conférence européenne sur l'arbitrage international :...
Date: 2017-06-22 01:05:39
Site :
http://www.icc-france.fr
Thèmes liés : chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / place de l'europe dans le commerce international / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Votre branche professionnelle a choisi AGEFOS PME pour relayer sa politique emploi-formation.
Vous souhaitez recruter plus efficacement, professionnaliser un nouveau collaborateur sur l'un de vos métiers ?...
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agefos-pme.com
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Thèmes liés : l commerce
Ouvrir son propre commerce: comment faire ? | ecomons.be
Ouvrir son propre commerce: comment faire ?
Posted on
by Marine
Avant d'ouvrir son propre commerce, l'agent économique médite sur les informations pertinentes qui pourront effectivement le motiver à passer à l'action : est-il disponible à réaliser des échanges, est-ce que ses capacités technique , financière et infrastructurelle lui permettront de pérenniser des futures activités,...
Site :
http://ecomons.be
Thèmes liés : ouvrir son commerce comment faire / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Réseau juridique du Québec : Foire aux questions juridiques
Finalement, cette garantie peut être exclue; il s'agit alors d'une vente " sans aucune garantie ". Mais, dans ce dernier cas, comme nous l'avons dit plus haut, le vendeur ne peut se dégager de ses faits personnels. Le seul cas où il peut se dégager de ses faits personnels, c'est lorsque...
Date: 2017-12-22 18:37:11
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / l commerce / qualites d un bon vendeur / qualite d un vendeur / qualite vendeur pret a porter
Acte d'avocat et cession de fonds de commerce - Jure&Facto
EN RÉSUMÉ : L'intérêt de l'acte d'avocat
L'acte d'avocat est pour les acheteurs et les vendeurs de cession de fonds de commerce:
- l'assurance d'un compromis et d'un acte de cession confectionnés sur mesure par un orfèvre du droit,
- sur la base d'un dossier juridique audité et validé.
C'est un acte engageant pour des parties, pleinement éclairées par ce professionnel des conséquences...
Site :
http://jurefacto-avocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
KPMG France | KPMG | FR
[Etude] Quel impact des start-up dans la dynamisation et l'innovation de l'e-commerce ?
[Etude] Quel impact des start-up dans la dynamisation et l'innovation de l'e-commerce ?
Dialogue social et réformes gouvernementales
Dialogue social et réformes...
Date: 2017-09-21 16:29:29
Site :
https://home.kpmg.com
Thèmes liés : l commerce
Ouverture des magasins le dimanche : et chez nos voisins ...
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Le débat sur le travail le dimanche se poursuit en France dans le cadre de la loi portée par Emmanuel Macron. La France se rapproche des modèles les plus restrictifs en matière d'ouverture des magasins le dimanche (notamment dans les pays germaniques avec une exception pour l'Autriche, seul pays européen a encore interdire fermement le travail le...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / ouvrir son commerce le dimanche / l commerce / travailler le dimanche dans un commerce
Acheteur (distribution) - Apec.fr - Cadres
Dans la grande distribution à prédominance alimentaire ou bien l'électroménager et le multimédia par exemple, certains fournisseurs de grandes marques sont incontournables et l'activité de prospection par l'acheteur distribution peut être relativement restreinte et centrée sur la négociation des prix et le suivi des ventes en points de vente.
En revanche, dans les commerces spécialisés...
Site :
https://cadres.apec.fr
Thèmes liés : bts negociation et relation client / e commerce vente internet / technique vente e commerce / vente entreprise e commerce / etude marche e commerce
La chambre de commerce de la Pointe-de-l'île - ccpdi.com
La chambre de commerce...
Site :
http://www.ccpdi.com
Thèmes liés : l commerce
La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...
- pour un fonds de vente de carrelages et matériaux : TGI Créteil, 7 oct. 1995 ;
- pour un fonds de boulangerie-pâtisserie : TGI Paris 18e ch., 2e sect., 24 juill. 1998, retenant une valeur correspondant à 70 % du chiffre d'affaires annuel net - moyenne sur trois ans - et à quatre fois le bénéfice annuel, avec réintégration de la rémunération du gérant et des amortissements -...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...
Date: 2017-12-27 10:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
Etendue par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective du commerce de detail et de l'habillement
Inscription au registre de commerce - jecreemonentreprise.dz
Inscription au registre de commerce
Société en commandite simple (SCS)
La SCS est une société hybride, de personnes pour les commandités et de capitaux pour les commanditaires. Le capital social est divisé en parts sociales et la société est gérée par un ou plusieurs gérants. L'immatriculation au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et aux commandités...
Site :
https://jecreemonentreprise.dz
Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
EGC MARTINIQUE | EGC MARTINIQUE
Passeport de compétences informatiques Européen
EGC MARTINIQUE
Vous cherchez une formation post-bac ? Vous recherchez une formation en management, marketing, commerce, commerce international et gestion ? Rejoignez l'EGC Martinique, l'école de Gestion et de Commerce de la Martinique, de...
Site :
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Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce
quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?
Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.
En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...
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