Articles sélectionnés pour le thème : l commerce
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Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Fonds de commerce : l'essentiel | Pratique.fr
Le fonds de commerce n'est défini ni par la loi ni par le Code du commerce. Cette notion résulte de la jurisprudence, ce qui peut être de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des entrepreneurs. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce.
Définition du fonds de commerce
Le fonds de commerce est une notion abstraite. Elle est définie par les éléments qui le...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
L'omission de mentions obligatoires relatives aux chiffres ...
Vie des affaires
Cession d'un fonds de commerce
L'omission de mentions obligatoires relatives aux chiffres d'affaires et aux résultats d'exploitation réalisés au cours des 3 derni�?res années entraîne la nullité de l'acte de cession du fonds si le consentement de l'acquéreur a été vicié par cette omission
L'acquéreur d'un fonds de commerce a assigné le vendeur afin d'obtenir...
Site :
http://rfconseil.grouperf.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce / l commerce
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
Remarque:Les contributions indirectes et les droits de douane sont recouvrés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A. Les impôts directs d'État et les taxes sur le chiffre d'affaires
1. Les impôts directs d'État
50
Aux termes de l' article 1920-1 du CGI , le privilège du Trésor en matière de contributions directes s'exerce avant tout autre.
Le privilège...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Voir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site :
pernaud.fr
Rue du Commerce (Paris) — Wikipédia
La rue du Commerce est une rue du 15e arrondissement de Paris . Bordée d'immeubles souvent modestes mais non dénués de recherche et dont l'ensemble fait preuve d'une certaine unité, la rue du Commerce forme depuis le milieu du XIXe siècle un des trois ou quatre axes commerçants animés et attrayants du 15e arrondissement.
Sommaire
Elle sert de point de départ à la rue Tiphaine , la...
Date: 2017-06-16 20:18:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commerce de l art aujourd hui / commerce et l investissement / l commerce / prix de vente d un commerce / etude petit commerce paris
I. Champ d'application de la responsabilité - BOFIP-I
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce
Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce
Article, Code du travail, Obligation, Contrats de travail ...
Suis-je obligée de reprendre un ou plusieurs salariés ?
Je souhaite savoir si je suis obligée de reprendre un ou plusieurs salariés après avoir signé un bail commercial 3 6 9, car moi je ne le souhaite pas. Merci d'avance. [...] L'article L1224-1 du code du travail prévoit l'obligation de poursuivre les contrats de travail en cas de transmission d'une unité économique. [...] Si...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / contrat de location vente d'un fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective du commerce de detail et de l'habillement
Le commerce de proximité | defi-metiers.fr
Entre 2008 et 2013, le commerce de détail a gagné 130 000 emplois.
L'arrivée des supermarchés et des hypermarchés en France à partir des années 60 a entraîné la disparition de nombreux commerces de proximité. Cette tendance s'est inversée à partir des années 2000, suite à une volonté politique de protéger ce type de commerces (les lois Galland et Raffarin ont notamment encadré...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / commerce proximite et etude sur distribution / etude commerce proximite / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce et artisanat
FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)
Commerce - Artisanat - Services
FISAC
Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...
Date: 2017-09-22 08:44:19
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat
Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com
Les conditions de vente du fonds de commerce
Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...
Site :
http://www.iurisma.com
Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
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Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)
Artisanat - Commerce - Services
FISAC
Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...
Date: 2017-06-22 00:51:50
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat
Capgemini renforce son leadership mondial dans le domaine ...
Capgemini renforce son leadership mondial dans le domaine du commerce digital avec l'acquisition de Lyons Consulting Group, expert américain du e-commerce
Auteur: Florence Lievre
20 septembre 2017
Paris, Chicago, le 20 septembre 2017 - Capgemini , l'un des leaders mondiaux du conseil et des services informatiques, annonce l'acquisition de Lyons Consulting Group (LYONSCG), prestataire de...
Site :
https://www.capgemini.com
Thèmes liés : l'europe dans le commerce mondial / commerce et l investissement / commerce dans l europe / l commerce
Créer une entreprise : SARL
Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.
Ce régime est applicable aux sociétés :
dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Etude sur le petit commerce transfrontalier - issntgoma.net
173439
Etude sur le petit commerce transfrontalier
Au mois de septembre 2012, le Chef de Travaux Célestin Kimanuka de l'ISSNT avec Dr. Kristof TITECA ont cordonné une étude commanditée par INTERNATIONAL ALERT avec la collaboration de ONU FEMMES dont le rapport a pour titre : « Marcher dans l'obscurité: le petit commerce transfrontalier entre RDC- RWANDA-BURUNDI et OUGANDA et le rôle des...
Date: 2017-03-14 02:17:48
Site :
http://issntgoma.net
Thèmes liés : etude marche e commerce / l commerce / etude commerce pas lac / etude superieure commerce international / etude de marche commerce international
La marche à suivre pour ouvrir un commerce ambulant
La marche à suivre pour ouvrir un commerce ambulant
La marche à suivre pour ouvrir un commerce ambulant
Vous avez toujours adoré les marchés ? Vous rêvez de pouvoir vous déplacer à votre guise au gré des opportunités à l'aide de votre flower truck ? Vous n'êtes pas attiré par une activité commerciale sédentaire mais envisagez sérieusement de vous lancer dans le commerce ambulant...
Date: 2018-04-17 23:26:54
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : etude marche commerce ambulant / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce
Vente de fonds de commerce : délivrance, garantie d ...
Vente de fonds de commerce : délivrance, garantie d'éviction et vices cachés
16 Dec 2012
Le vendeur d'un fonds de commerce est tenu :
de délivrer les éléments du fonds à l'acquéreur,
de garantir l'acquéreur contre l'éviction résultant de son fait personnel, et
de garantir l'acquéreur contre les vices cachés du fonds
Vente de fonds de commerce et délivrance des éléments du fonds
Le...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti
Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti
14 Mai 2012
Le créancier ayant inscrit un nantissement sur un fonds de commerce (appelé « créancier nanti », « créancier inscrit » ou encore « créancier gagiste »), en garantie d'une dette qu'a le propriétaire du fonds envers lui dispose :
du droit de faire vendre le fonds pour se faire payer
du droit d'être payé avant...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / vente fonds de commerce droit / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
Codes naf par secteur d'activité - CDM
Accueil / DOSSIERS / Nomenclature Métiers/Cadres / Codes naf par secteur d'activité
Codes naf par secteur d'activité
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 novembre 2011
La NAF, Nomenclature d'Activité Française, codifie l'Activité Principale Exercée (APE) pour les entreprises et les établissements. La nomenclature d'activités française (NAF), nouvelle nomenclature...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce insee
Cours commerce gratuit en pdf a telecharger - Cours langue
RSS
Qu'est-ce que le commerce ? Sens et la nature
Commerce se réfère à l'achat et la vente de biens et de services pour l'argent ou la valeur de l'argent. Il implique le transfert ou l'échange de biens et de services pour l'argent ou la valeur de l'argent. Les fabricants ou producteurs produisent des marchandises, puis passe au grossiste, puis au détaillant et finalement au consommateur...
Site :
formationgratuit.com
Thèmes liés : vente de commerce a l etranger / etude commerce exterieur / l commerce / difference entre vente et commerce / type de commerce ambulant
Banque nationale pour le commerce et l'industrie — Wikipédia
La Banque nationale pour le commerce et l'industrie (BNCI) est créée le 18 avril 1932 avec un capital de 100 millions de francs, pour remplacer la Banque nationale de Crédit (BNC), mise en faillite. C'est une des banques ancêtres du groupe BNP Paribas .
Sommaire
Une crise comme origine[ modifier | modifier le code ]
Pour éviter que la crise boursière de 1929 , qui a mis la Banque nationale...
Date: 2018-04-16 13:52:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque internationale pour le commerce et l'industrie au senegal / banque internationale pour le commerce et l'industrie abidjan / banque international pour le commerce et l'industrie / banque marocaine pour le commerce et l industrie bmci / banque internationale du commerce et de l industrie
Espagne / Note sur l'économie et le commerce de l'Espagne ...
-1,8
Les finances publiques
L'effort d'assainissement budgétaire effectué par le gouvernement se poursuit. Cependant, il devrait se faire avec un peu moins de rigueur au cours des deux prochaines années.
En 2014, le déficit budgétaire représentait 5,9 % du PIB, comparativement à 10,4 % en 2012. Selon les prévisions de l'OCDE, il pourrait atteindre la cible des 3 % - plafond théorique du...
Site :
economie.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / commerce entre pays de l'ue
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-06-09 08:45:43
Site :
http://isal.org
Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Géolocalisation sur la carte : Isère
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Géolocalisation sur la carte : Grenoble
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Historique[ modifier | modifier le code ]
La première compagnie consulaire fut créée a Marseille en 1600.
La Chambre de Commerce de...
Date: 2017-11-29 14:22:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l isere / chambre de commerce et d'industrie isere / chambre du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / l commerce
Les étapes de la cession d'un fonds de commerce - Blog ...
2 - Signature de la promesse ou du compromis de vente
Bien que la promesse n'est pas obligatoire, la vente d'un fonds de commerce est souvent précédée d'une promesse de vente (ou compromis de vente). L'intérêt de cet acte, qui constitue un contrat, est de préparer la vente définitive de la vente qui nécessite un temps plus ou moins long.
La promesse sera synallgmatique (le vendeur...
Site :
http://jem-avocat.fr
Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)
Dernière version publiée en date du 30 novembre -1
Fiche d'identité de la convention collective
Etat
En vigueur étendu au 01 mars 2019
IDCC
1090
Métiers
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Numéro de brochure JO
3034
Code NAF/APE
4511Z , 4519Z , 4520A ,...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles 4532z / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail
Chiffres clés 2016 - Fédération e-commerce et vente à ...
Chiffres clés 2016 - Fédération e-commerce et vente à distance
[fevad.com 15.05.16]
Selon les études publiées par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (Fevad) sur plus de 182.000 sites marchands, les ventes sur internet ont...
Site :
slideshare.net
Thèmes liés : vente site e commerce / e commerce vente internet / vente e commerce / formation e commerce a distance / etude marche e commerce
La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire ...
La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire
Dissertation : La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par Pierre-Antoine Verneuil o 12 Mars 2018 o Dissertation o 2 908 Mots (12 Pages) o 325 Vues
Page 1 sur 12
SEANCE 8 : La liquidation judiciaire.
DISSERTATION : La cession du fonds de commerce en...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / cession vente de fonds de commerce
FORMATION “Bien se lancer dans l’e-commerce” - retis.be
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FORMATION "Bien se lancer dans l'e-commerce"
Démarrer du bon pied dans la vente en ligne et mener à bien son projet grâce aux bonnes pratiques.
Prochaine session : 22-23 mai 2018 | Prix : 650EUR HTVA | Lieu : Au Leansquare à Liège (Belgique)
S'inscrire à la prochaine formation E-commerce
Présentation de la formation pour se lancer dans l'e-commerce
Le boom de...
Site :
https://www.retis.be
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / formation e commerce belgique / e commerce vente en ligne / formation e commerce / vente societe e commerce
Coopération & Commerce Extérieur - Ministère du commerce ...
Cas des produits libres à l'importation/exportation
L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma.
L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.
Cas des produits exclus du...
Site :
http://www.commerce.gov.tn
Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / vente de commerce a l etranger / etude commerce exterieur / l commerce
Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ...
L'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (communément appelées Assédic) était une association française loi de 1901 , créée à partir de 1958 . Elle a fusionné en 2008 avec l' ANPE pour former Pôle emploi .
Les missions
procéder à l'inscription des demandeurs d'emploi ;
recouvrer les cotisations sociales et effectuer le paiement des indemnités de...
Date: 2017-09-21 22:38:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / formation e commerce pole emploi / formation commerce pole emploi / l commerce
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ...
Accueil du site > Actualités > Economie > Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
par
Réflexions provisoires sur le principe de la "liberté du commerce et de l'industrie"
Selon ce principe (de la Révolution française ; décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791) ), chacun doit pouvoir entreprendre (sans que l'Etat ne...
Date: 2017-06-22 00:54:09
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / commerce dans l europe
Petite histoire du eCommerce - X2i - Partenaire e-commerce ...
Petite histoire du eCommerce
26 juin 2009 - Publié par Christophe - E-commerce
Qu'est-ce que le eCommerce?
On appelle « Commerce électronique » (ou eCommerce) l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s'agit de la vente de produits à travers le réseau internet, mais le terme de eCommerce englobe aussi les mécanismes...
Site :
http://www.x2i.fr
Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce / site de vente en ligne e commerce / developpement de l internet et du commerce
E-commerce : 4 changements apportés par la loi Hamon ...
E-commerce : 4 changements apportés par ...
E-commerce : 4 changements apportés par la loi Hamon.
Par Les amis de Preston - 6 septembre 2016
La loi Hamon, entrée en vigueur le 13 juin 2015, apporte de nombreux changements pour les e-commerçants ainsi que pour les e-consommateurs.
1. Le délai de rétractation modifié
Avant l'entrée en vigueur...
Site :
https://www.prestashop.com
Thèmes liés : vente site e commerce / e commerce vente internet / vente e commerce / l commerce / strategie marketing d'un site web
Commerce international de services - Statistics Explained
1.6 Liens externes
Principaux résultats statistiques
Les services jouent un rôle majeur dans toutes les économies modernes. Un secteur des services tertiaires résilient, ainsi qu'une plus grande disponibilité des services, peuvent stimuler la croissance économique et améliorer les performances industrielles. Dans un monde de plus en plus mondialisé, des services tels que la finance, les...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce et service entreprise presentation secteur / commerce de l ue
Présentation - Tribunal de Commerce d'Abidjan
Bienvenue dans: Accueil > Présentation du Tribunal de Commerce d'Abidjan
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN
1. NATURE
Le tribunal de commerce d'Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré.
Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à Abidjan a savoir :
- Le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau,
- Le Tribunal de...
Date: 2017-06-14 11:49:51
Site :
http://tribunalcommerceabidjan.org
Thèmes liés : l commerce / liste chambre de commerce
L'OPCA du commerce de gros et international - Intergros
L'OPCA du commerce de gros et international
L'OPCA et l'OCTA du commerce de gros et international
Intergros est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé et l'Organisme Collecteur de Taxe d'apprentissage du commerce de gros et international. Agréé par les pouvoirs publics pour collecter les contributions formation et la taxe d'apprentissage des entreprises, simplifier la formation...
Date: 2017-12-29 06:26:09
Site :
intergros.com
Thèmes liés : formation continue commerce de gros / organisme de formation commerce international / formation continue commerce international / secteur commerce international / l commerce
Les 10 principes du commerce équitable | Efta Fair Trade
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Les 10 principes du commerce équitable
La WFTO prescrit 10 principes que les organisations de commerce équitable doivent suivre dans leur travail quotidien et effectue un suivi pour s'assurer que ces principes sont respectés.
1. Principe un: Créer des possibilités pour les producteurs défavorisés sur le plan économique
La réduction de la pauvreté par le commerce est un...
Site :
http://www.eftafairtrade.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / formation commerce equitable / convention collective du commerce et de l habillement / commerce de l eau dans le monde / quel est le salaire moyen d'un vendeur
Distribution et centre-ville : vers un retour du commerce ...
Distribution et centre-ville : vers un retour du commerce de proximité?
By 28 August 2013
"...spécialistes du secteur du commerce et de la distribution ne vont pas en ce sens. Même s'ils s'accordent pour dire que le commerce de proximité en centre - ville connait un regain de vitalité et séduit de plus en plus les français, pour ces derniers, il ne semble pas que ce retour de...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : commerce proximite et etude sur distribution / etude commerce proximite / centre de formation professionnelle commerce / centre de formation en commerce / commerce grande distribution
La cession de fonds de commerce - Legalstart.fr
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La cession de fonds de commerce
Céder son fonds de commerce est une opération fréquente : près de 40 000 fonds de commerce sont vendus chaque année !
La cession de fonds de commerce consiste à vendre l'ensemble des éléments saisissables (mobilier, matériel etc.) et des éléments insaisissables (clientèle, enseigne, etc.) qui permettent l'exercice d'une activité...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / enregistrement cession fonds de commerce delai
Commerces - Site Officiel de la Ville de Lyon
Les marchés lyonnais
Avec 77 marchés proposant chaque semaine 134 rendez-vous : à Lyon, il y a toujours un marché près de chez vous.
Marché de la Création ou de l'Artisanat, marché des bouquinistes des quais de Saône, marché aux timbres de la Place Bellecour, ou encore marché de Noël : tous ces marchés typiques sont des liens d'animation appréciés des lyonnais et des touristes.
Développement Commerce et Artisanat
Le dynamisme du tissu commercial lyonnais.
La Ville de Lyon soutient le développement du tissu commercial et artisanal par des opérations structurantes, l'accompagnement des unions commerciales et le...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : l commerce
REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - toefrank.net
LIVRE
II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
TITRE
I : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE
1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article
19
Le Registre du Commerce et du
Crédit Mobilier a pour objet :
1°) de recevoir
l'immatriculation :
a) des personnes
physiques ayant la qualité de commerçant, au sens du présent Acte Uniforme ;
b) des sociétés
commerciales et des autres...
Date: 2006-09-30 00:08:00
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif
Etat de Genève > Service du commerce > Accueil - ge.ch
Par ailleurs, la procédure d'annonce pour les activités lucratives de courte durée auprès de l'office des migrations reste en vigueur, voir le formulaire officiel en ligne: https://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/meldeverfahren.html
Introduction
Le Service du commerce supervise l'ensemble des activités du commerce du canton de Genève. Il a pour missions...
Date: 2017-06-22 00:37:19
Site :
ge.ch
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / l commerce
EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, location gérance
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Dissertation sur Les effets du commerce international sur ...
Le commerce international a de nombreux avantages. Comme nous l'avons vu précédemment, il permet d'éliminer le surplus de production, d'augmenter les salaires des employer qualifiés dans les pays pauvres comme dans les pays riches, et permet également l'élévation des...
Site :
http://www.academon.fr
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Quelle place pour l’Europe dans le commerce mondial ...
Accueil > Quelle place pour l'Europe dans le commerce mondial ?
Quelle place pour l'Europe dans le commerce mondial ?
Année universitaire:
L'équipe serait composée de 3 ou 4 étudiants
bonne connaissance des politiques et mécanismes de décision européens,
intérêt pour les politiques économiques et commerciales de l'Union européenne.
curiosité pour l'information sur Internet sous...
Date: 2017-12-29 09:55:55
Site :
sciencespo.fr
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Comment vendre un fonds de commerce - L'Itinérant
1. Quels sont les devoirs du vendeur ?
Le vendeur doit s'engager contre les vices cachés et les risques d'éviction par un tiers.
Les éléments corporels et incorporels qui constituent le fonds de commerce doivent être obligatoirement remis le jour de l'entrée en jouissance, qu'elle soit différée ou immédiate.
Les livres comptables des trois dernières années qui ont précédé la vente...
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https://www.litinerant.fr
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Emballage pour commerce de détail, Joyaux de l'Inde à L ...
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Emballages pour commerce de détail à L'Étang-Salé
La société Joyaux de l'Inde basée à L'Étang-Salé, près de la ville de Saint-Louis, sur l'île de La Réunion, intervient auprès des...
Date: 2017-12-02 12:49:14
Site :
http://www.joyaux-de-inde.com
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