Articles sélectionnés pour le thème : l commerce
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Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...
septembre 2011
Acte d'Avocat et Cession de fonds de commerce, l'accord parfait ?
L'acte d'Avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : " Le Contreseing de l'Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes "). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l'économie se demandent simplement à...
Site :
legicoach.typepad.com
Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce avocat / acte de vente d un fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / contrat type cession fonds de commerce
Inscription modificative ou complémentaire au RCS ...
Index alphabétique 78211i
78220 SECTION I. - FAITS ET ACTES ENTRAÎNANT UNE MODIFICATION.
78221 L'immatriculation a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre.
78222 I. - Tout commerçant immatriculé qui ouvre un établissement secondaire doit demander au greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé l'établissement...
Date: 2018-03-05 16:03:37
Site :
http://www.lasgleizes.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Habilitation électrique B2T chargé de travaux électriques ...
25.72Z : Fabrication de serrures et de ferrures
25.73A : Fabrication de moules et modèles
25.73B : Fabrication d'autres outillages
25.91Z : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
25.92Z : Fabrication d'emballages métalliques légers
25.93Z : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
25.94Z : Fabrication de vis et de boulons
25.99A : Fabrication...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : commerce de l emballage papier / l commerce
Bernadette Menu, Égypte pharaonique. Nouvelles recherches ...
Bernadette Menu, Égypte pharaonique. Nouvelles recherches sur l'histoire juridique, économique et sociale de l'ancienne Égypte
Paris, L'Harmattan, 2004, 391 p.
Olga Boutkevytch
p. 172-177
Référence(s) :
Égypte pharaonique. Nouvelles recherches sur l'histoire juridique, économique et sociale de l'ancienne Égypte, Paris, L'Harmattan, 2004, 391 p.
Une redécouverte de l'Egypte...
Site :
http://journals.openedition.org
Thèmes liés : le commerce de l'egypte ancienne / commerce de l egypte ancienne / commerce egypte ancienne / place de l'europe dans le commerce international / commerce exterieur de l europe
Formation e commerce à distance formation VAD ecommerce
Ecole de formation e commerce: conseil, formation appliquée pme tpe formation web site marchand .
Ecommerce formation, des modules de formation à distance commerce électronique pour les professionnels de la vente en ligne .
Formation à distance e business formation appliquée pme depuis 2009 la formation web e-commerce PACA 2013 .
Stage de formation en commerce et formation à distance...
Date: 2013-04-23 17:24:59
Site :
http://www.ecole-ecommerce.com
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte.
Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre.
A la réception de celle-ci, signez-la au verso à...
Date: 2019-04-08 04:03:24
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / commerce exterieur de l union europeenne / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Zara, Camaïeu, Celio... 120 enseignes de vêtements vont ...
Magasin Kiabi à Faches-Thumesnil (Nord), le 23 septembre 2014
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Un accord de branche a été signé entre la fédération des enseignes de l'habillement, la CFDT et la CFTC. 120 000 salariés sont concernés.
Plus de 120 enseignes de l'habillement vont pouvoir ouvrir le dimanche , après la signature d'un accord de branche portant sur la dérogation au repos dominical...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / l commerce / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce / ouvrir son commerce le dimanche
ENR - Cessions de fonds de commerce ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Natures d'inscription au registre du commerce - L ...
Immatriculation principale, secondaire, modification, radiation...
Immatriculation principale
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur une activité économique soumise à inscription au Registre du Commerce.Au plan pratique, une activité économique de base est représentée juridiquement par une...
Date: 2017-06-19 16:18:53
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce / registre des commerces / l commerce
la vente du fonds de commerce - JuristeMaroc
La vente du fonds de commerce comme toute vente, est soumise en principe aux règles du droit commun. Toutefois, la loi a apporté un certain nombre de dérogations au droit commun soit dans l'intérêt des créanciers du vendeur pour préserver leur gage sur le fonds de commerce, soit dans l'intérêt du vendeur pour le protéger contre l'insolvabilité de l'acquéreur.
Para 1 : les conditions...
Site :
https://juristemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce
La location-gerance - Création reprise - Les Clés de la ...
Les inconvénients de la location-gérance
Qu'est-ce que la location gérance ?
Dans le cadre d'une location gérance, tous les risques, les difficultés, les charges liées à l'exploitation du fonds de commerce sont supportés par le locataire-gérant.
Le contrat doit être publié dans un journal d'annonces légales, dans les 15 jours qui suivent sa signature par les deux parties. Il prend la...
Date: 2017-12-02 12:55:24
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : commerce et l investissement / l commerce
Opposition des créanciers et vente d'un fonds de commerce ...
Accueil » Cession de fonds de commerce » Opposition des créanciers » L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce
L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce
> Les publications obligatoires lors de la vente d'un fonds de commerce
La vente de fonds de commerce doit faire l'objet de publications. Ces publications visent à informer les tiers de la cession...
Site :
schaeffer-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Créer une entreprise : SASU
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS/ SASU)
DESCRIPTIF
Principes Généraux
La SAS, comme toute société par actions, est désignée par une dénomination sociale. Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale.
Les associés : la SAS peut être constituée par une ou plusieurs ...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Dropshipping: pourquoi et Comment Faire du Dropshipping en ...
Le dropshipping est-il une arnaque ?
Le dropshipping c'est quoi ?
Avant de vous livrer les avantages et inconvénients du dropshipping, je vous propose rapidement de vous donner une définition ainsi que de vous présenter le concept.
Je vous démontrerai également que le dropshipping est déjà utilisé par les plus grands sites de e-commerce, et depuis plusieurs années maintenant, sans que...
Site :
joptimisemonsite.fr
Thèmes liés : vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente internet / e commerce vente en ligne / augmenter vente e commerce
Ecole de commerce - Rennes - mbway.com
En prenant le parti pris d'une pédagogie pragmatique et opérationnelle, l'école de commerce MBway de Rennes prépare ses étudiants à une intégration efficace dans les entreprises. Le projet pédagogique associe formation professionnelle, développement personnel et ouverture à l'international.
S'appuyant sur des process européens de qualité, les étudiants prépareront un Bachelor ou un MBA (Niveau Bac+5 ou Bac+6 : MBA USA Master of Business Administration), diplôme international d'études supérieures du plus haut niveau dans le domaine des affaires.
20 ans d'école de commerce à Rennes
Depuis plus de 20 années l'école de commerce...
Site :
https://www.mbway.com
Thèmes liés : formation ecole commerce / formation commerce rennes / l commerce / formation diplomante commerce international / formation master commerce international
Tribunal de commerce (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La première juridiction consulaire a été créée à Lyon en 1419 [4] . Des juridictions similaires sont ensuite créées à Toulouse en 1549 et à Rouen en 1556 . Un édit de 1563 , inspiré par le chancelier Michel de l'Hospital [5] , crée une juridiction consulaire à Paris et prévoit qu'il pourra en être créé chaque fois qu'une ville souhaitera...
Date: 2017-06-16 19:30:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : difference entre vente et commerce / chambre de commerce de l eure / vente de commerce entre particulier / liste d'ecole de commerce en france / l commerce
Commerces de gros - Conventions collectives - La ...
Présentation
Texte de base :
Convention collective nationale du 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985
Champ d'application :
Article 1er (1)
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par accord du 14 mai 1997 BO conventions collectives 2000-16 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 JORF...
Date: 2017-12-29 06:54:41
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : convention collective du commerce et de l habillement / l commerce
Calcul indemnite d'eviction droit bail commercial
Calculez votre indemnité d'éviction
Le principe de l'indemnité d'éviction
La loi prévoit que le bailleur qui entend mettre fin au bail doit verser une indemnité d'éviction à son locataire (article L.145-14) qui ne peut être obligé de quitter les lieux avant de l'avoir perçue (article L. 145-28).
Les modalités de fixation de l'indemnité d'éviction
Cette indemnité sera fixée par le...
Date: 2018-04-17 23:06:30
Site :
http://www.gombert-roulet-avocats.com
Thèmes liés : l commerce
Cession de fonds de commerce et contrats en cours - gouache.fr
mardi 5 septembre 2017
Cession de fonds de commerce et contrats en cours
La cession d'un fonds de commerce n'emporte pas, sauf exception, cession des contrats liés à l'exploitation
Les principaux éléments composant le fonds de commerce sont mentionnés aux articles L. 141-5 et 142-2 du code de commerce, à savoir, à défaut de désignation expresse et précise : l'enseigne et le nom...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / vente fonds de commerce contrat en cours / contrat de vente d un fonds de commerce
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)
Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager
. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...
Site :
leconomiste.com
Calendrier Des Ventes – Fraysse
FOND D'UN HÔTEL PARTICULIER, D'UN APPARTEMENT ET D'UNE PROPRIÉTÉ
LINGE, TIMBRES, LIVRES ANCIENS EN LOTS, VERRERIE, VAISSELLE, GRAVURES ET TABLEAUX
OBJETS DE GRANDE DÉCORATION
BON MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE
TAPISSERIES XVIIIE SIÈCLE
Dont la vente aura lieu
mercredi 27 septembre 2017 à 14h15
PARIS - HÔTEL DROUOT - SALLE 11
9, rue Drouot - 75009 Paris
Tél. : 01 48 00 20 11 pendant les...
Site :
http://fraysse.net
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
Décret n° 2005-60 du 27 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (1)
Mots-clés
ECONOMIE , COMMERCE , ARTISANAT , SOCIETE COMMERCIALE , PROFESSION INDUSTRIELLE , PROFESSION...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce et l investissement / l commerce
Formation e-commerce - Affaires électroniques Montréal ...
Créer des publicités (Web et médias sociaux)
Le commerce électronique
Véritable incontournable de l'économie numérique, les entreprises ont avantage à comprendre les enjeux de ce nouveau modèle économique mondial.
Nos cours de commerce électronique ont été conçus pour aider les entreprises privées à développer des solutions d'affaires actuelles et innovantes.
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Avec...
Site :
http://www.aliasformation.ca
Thèmes liés : formation commerce electronique montreal / formation commerce electronique / formation e commerce belgique / l'europe dans le commerce mondial / formation e commerce
Cession fonds de commerce - Avocat Bordeaux
Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Avocat bordeaux / Juridique /Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
View Larger Image
Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Il est fréquent de céder un fonds de commerce, chaque année plusieurs milliers de fonds sont cédés. La cession d'un fonds de commerce est le fait de céder l'intégralité des...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / enregistrement cession fonds de commerce delai / enregistrement acte de cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce
Cessions de portefeuille sans fonds de commerce - Dossiers ...
La cession de portefeuille n'inclut pas d'autre actif que des contrats (les polices s'agissant d'un portefeuille d'assurance). On devrait donc pouvoir la distinguer aisément de la cession d'un fonds de commerce. En pratique, ce n'est pas toujours le cas.
On verra également que la cession du portefeuille d'assurance bénéficie de dispositions légales la facilitant, ce qui n'est pas le cas de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce
1 - Le commerce et l'artisanat / D - Le secteur tertiaire ...
Les entreprises artisanales sont classées en quatre secteurs d'activité :
la construction : promotion immobilière, construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, génie civil, travaux de construction spécialisés
l'industrie : fabrication de denrées alimentaires, de boissons, de textiles, de produits en caoutchouc et en plastique, travail du bois, du papier, métallurgie...
Date: 2017-09-22 04:18:19
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce de gros
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / acte de vente d un fonds de commerce
Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion - Code ...
Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion
Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion
Définition du métier "Achat vente d'objets d'art, anciens ou d'occasion"
Réalise des transactions d'achat et de revente d'objets d'art (tableaux, sculptures, ...), d'objets anciens (livres, gravures, ...) ou d'articles d'occasion (meubles, vêtements, ...) pour une clientèle de professionnels...
Site :
https://www.recrutement.io
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Quelques chiffres et dates | Commerce Équitable France
Accueil > Le commerce équitable > Quelques chiffres et dates
Sommaire
Quelques chiffres et dates
Les chiffres du commerce équitable
Commerce Équitable France rassemble et consolide les chiffres de consommation du commerce équitable sur le marché français chaque année.
En 2017 encore, le commerce équitable affiche un marché en pleine croissance (+10%) et dépasse pour la première...
Site :
commercequitable.org
Thèmes liés : vente fond de commerce en france / vente de commerce en france / commerce dans l europe / vente d un fonds de commerce / commerce de l angleterre
Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
Créée en 1958 à l'initiative des partenaires sociaux, l'Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC) est un organisme de droit privé (association loi 1901) chargé d'une mission de service public : la gestion de l'assurance chômage. Les partenaires sociaux fixent les conditions d'indemnisation des bénéficiaires de l'assurance chômage et du financement de ce régime par voie de convention. Ils disposent à cet égard d'une large autonomie et liberté...
Site :
financermaformation.com
Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / liberte du commerce et de l industrie / l commerce
Comment ouvrir un commerce de bouche ? | Actualités AgoraBiz
Assurez-vous que vous avez les diplômes requis pour ouvrir votre commerce
Les commerces de bouche regroupent les artisans et les professionnels du domaine de l'alimentation qui exercent des métiers tels que boulanger, boucher, poissonnier, chocolatier/confiseur, pâtissier, ou encore traiteur. Et pour la plupart de ces métiers, sachez qu'un diplôme spécifique est requis pour être autorisé...
Date: 2018-04-17 23:56:21
Site :
http://edito.agorabiz.com
Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / ouvrir son commerce sans diplome / ouvrir son commerce comment faire
Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
http://www.interencheres.com
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / mise en valeur de l offre commerce
Chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne ...
Téléphone : 02 99 25 41 41
Fax : 02 99 63 35 28
Adresse :
Chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne
1, rue du Général Guillaudot
35000
Élaboration et conduite de politiques publiques
Description de l'organisme :
La chambre régionale du commerce et de l'industrie anime le réseau des huit chambres de commerce et...
Date: 2018-04-18 04:36:03
Site :
http://www.bretagne-environnement.org
Thèmes liés : l commerce
Banque sahélo Saharienne pour l’Investissement et le ...
Home » Economie » Banque sahélo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce : Une contribution à l'économie pour 804 milliards de FCFA
Banque sahélo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce : Une contribution à l'économie pour 804 milliards de FCFA
Posté le 30/11/2017
Dans ses locaux flambants neufs, le Directeur Général de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement...
Site :
mali-web.org
Thèmes liés : banque sahelo saharienne pour l'investissement et le commerce tchad / banque sahelo saharienne pour l'investissement et le commerce burkina / banque sahelo saharienne pour l'investissement et le commerce ghana / banque sahelo saharienne pour l'investissement et le commerce senegal / banque sahelo saharienne pour l'investissement et le commerce guinee
Nantissement de fonds de commerce judiciaire - GTC Bobigny
Nantissement de fonds de commerce judiciaire
En application de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le...
Site :
http://greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce nantes / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
Séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce et ...
Séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce et procédure collective
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DROIT DES AFFAIRES
08|07|2010
La décision rendue par la chambre commerciale le 8 juin 2010, relativement à la distribution d'un prix de vente de fonds de commerce, ne devrait, à notre avis, pas surprendre les praticiens, entendons par là les notaires, puisque les avocats auront eu besoin d'une décision de la...
Site :
http://www.defrenois.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce
comptanoo.com - Vendre son fonds de commerce : comment ...
Vendre un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile est soumis à un ensemble de formalités qu'il convient de bien appréhender. Explications.
Comment se définit un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Il inclut des éléments corporels (mobiliers,...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Le sort du contrat de mandat dans la cession d'un fonds de ...
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 juin 2017, a eu l'occasion de se prononcer sur la composition du fonds de commerce et d'apporter des précisions quant au sort des contrats liés à l'exploitation de ce dernier, notamment en ce qui concerne le contrat de mandat.
En l'espèce, la société Pampr'oeuf a conclu le 8 janvier 2011 avec la société Val de Vienne...
Site :
http://www.jurisactubs.com
Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / l commerce
Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
Fonds de commerce et 207
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Message édité par Eclair le 10/09/2007 13:16
Bonjour,
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Les principales incidences de la loi Pinel en matière de ...
GIRONDE
Les principales incidences de la loi Pinel en matière de baux commerciaux
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel), du 18 juin 2014 modifie substantiellement le statut des baux commerciaux.
I) Le champ d'application du statut des baux commerciaux :
a) Le traitement des étrangers dans le statut des baux commerciaux :
La loi Pinel...
Site :
http://www.medef-gironde.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / loi pinel vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / delai d'opposition vente fonds de commerce
L'e-commerce : un exemple d'activité auto entrepreneur ...
Propulser un e-Commerce
L'e-commerce : un exemple d'activité auto-entrepreneur rentable
Le lancement de l'auto-entreprise a été une véritable aubaine pour les businessmen en herbe et les exemples d'activité d'auto entrepreneur qui fonctionnent ont vite fleuri.
Il faut dire qu'avec des démarches administratives simplifiées et une gestion comptable accessible, ce statut est parfait pour ceux...
Site :
le-ecommerce.com
Thèmes liés : l commerce
La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2018-04-18 00:28:48
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / commerce exterieur de l union europeenne / frais d'enregistrement vente fonds de commerce
La location-gérance d’un fonds de commerce | EUROJURIS
La location-gérance d'un fonds de commerce
Publié le : 04/01/2012
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l'ensemble des éléments d'un fonds de commerce, ne doit pas être confondu avec le bail commercial, qui porte uniquement sur les locaux commerciaux dans lequel un fonds est...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Le commerce équitable a t-il un avenir
A) Du côté de l'offre
1) Les producteurs :
Les producteurs sont soit des personnes en situation de grande pauvreté (comme des femmes seules, des personnes handicapées...), peu qualifiées, qui se sont organisées avec l'appui d'organisations de commercialisation du Sud, elles représentent la majorité de nos partenaires, ou soit des artisans professionnels souvent très qualifiés et...
Date: 2018-03-06 06:37:57
Site :
https://tpecommerceequitable.blogspot.com
Thèmes liés : l commerce
Communiqués Etat de Vaud - Registre du commerce: paiement ...
L'Office cantonal du registre du commerce propose, depuis plusieurs années, un large éventail de prestations en ligne. Cette offre a récemment été complétée. Désormais, les extraits certifiés conformes peuvent en effet être payés par voie électronique, au moment de leur commande. Cette nouvelle prestation est accessible par l'intermédiaire du site internet du registre du commerce...
Site :
https://www.bicweb.vd.ch
Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / developpement de l internet et du commerce electronique
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. - André Chassaigne
09-01-2006
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat.
Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur les hausses considérables de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) supportée par certains commerçants non alimentaires.
Le montant de cette taxe a en effet été multiplié par trois suite à la création, sur injonction de la commission européenne,...
Site :
https://www.andrechassaigne.org
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce
name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Voici 16 mois, j'ai conclus un contrat avec la société EMZET pour la création de mon entreprise en Belgique. [...] J'étais totalement inexpérimenté et dans l'obligation d'agir vite (+/- 1 mois)...
Date: 2017-06-15 06:45:15
Site :
becompta.be
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce
Ecole de commerce Aix-en-Provence | ESG
Je participe
Forte d'une histoire entamée dès les années 80 sous le nom d'ESSIGE, l'ESG Aix-en-Provence a su déployer, au cours de son existence, des compétences, sans cesse réactualisées, au service de ses étudiants.
Nous avons voulu demeurer une école de commerce à dimension humaine où nos 500 étudiants ne seraient pas des anonymes mais des membres d'une communauté que nous avons...
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https://www.esg.fr
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Le métier du consultant en e commerce Rosemees
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Le métier du consultant en e commerce
Un consultant e-commerce est dans l'opportunité de saisir les enjeux commerciaux, marketing et financiers de l'entreprise qui fait appel à ses services grâce à sa vision globale et à sa bonne culture commerciale. L'objectif principal d'un consultant e-commerce consiste à développer et accompagner l'activité de vente en ligne de ses clients.
Un consultant e-commerce est plutôt connu pour être un spécialiste de l'outil internet tant pour identifier les besoins que pour fixer les objectifs. La meilleure des stratégies sera trouvée par le consultant e-commerce tant...
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