Articles sélectionnés pour le thème : convention collective de travail commerce
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Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-06-22 00:50:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / droit du travail convention collective commerce de gros
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-05-06 11:02:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / marketing direct exemple d'entreprise / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / formation centre d'appel relation client / transfert contrat de travail cession fonds de commerce
Convention collective des commerces de gros (IDCC 573)
3044
Code NAF/APE
503A , 504Z , 512C , 513A , 513E , 513G , 513V , 514H , 514J , 514L , 514Q , 514S , 515F , 515J , 515L , 516G , 516J , 516K , 516L , 521A , 526H , 5703 , 5705 , 5706 , 5801 , 5802 , 5804 , 5806 , 5808 , 5809 , 5810 , 5811 , 5812 , 5906 , 5908 , 5910
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros / droit du travail commerce de gros
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : commerce de detail d articles de sport et de loisir / inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / formation chambre de commerce et d'industrie
Conditions Générales de Vente | Editions Législatives
Accueil Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. NATURE DES PRESTATIONS
La structure de nos produits comporte :
la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;
et un service indissociable d'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.
Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...
Date: 2017-12-02 11:24:14
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client serveur / convention collective de travail commerce
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / convention collective de commerce de detail non alimentaire
TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.
CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS
Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail pour la...
Date: 2006-09-29 23:47:19
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / inspection du travail dans le commerce / n d inscription au registre du commerce
FNBM - L’organisation professionnelle représentative de l ...
4 avril 2017 - Liaisons sociales
La CCN unique des salariés du négoce des matériaux de construction est étendue.
Les 72 000 salariés du négoce des matériaux de construction seront régis par une convention collective unique à partir du mois d'avril. Signée le 8 décembre 2015, étendue le 28 mars 2017, malgré l'opposition de la CFE-CGC et de la FO, la CCN fusionne trois conventions...
Site :
http://www.fnbm.fr
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte commerce / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / convention collective de travail commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire
Réforme du travail (Loi Travail) : voici les principales ...
-- Espoir 2017 (@2017_espoir) 21 septembre 2017
12:08 - Ce jeudi, les journaux papiers font la grève
La journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail par ordonnances est suivie par certains salariés des imprimeries. Le lundi 18 septembre, la CGT du Livre avait appelé à "une non parution des quotidiens nationaux (datés du 22 septembre pour le quotidien de jour et du 21...
Date: 2017-09-22 04:35:07
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-09-18 16:52:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / metiers droit international et europeen
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre d emploi dans le secteur de la vente / contrat de travail representant de commerce
Mot-clé - commerce de gros - Me Antoine BON ...
Cour de cassation - chambre sociale - 26 septembre 2012
Après avoir remis en question régulièrement la validité des forfaits jours ces derniers mois, la Cour de cassation va jusqu'au bout de la logique contenue dans son arrêt du 29 juin 2011
Dans son précédent arrêt, la Cour avait refusé d'appliquer une convention de forfait en jours annuels d'un salarié cadre au motif que les...
Date: 2017-06-21 13:00:48
Site :
https://www.antoine-bon-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / droit du travail commerce de gros
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-06-19 14:45:02
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / droit du travail femme enceinte commerce / droit du travail commerce de gros / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce
Code NAF / APE 4741Z : Convention collective correspondante
Télécharger le PDF
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4741Z : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4741Z. Les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail / droit du travail commerce de detail / commerce de detail
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-06-21 20:18:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à ...
Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure n° 3305), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : convention collective ccn commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective 3305 commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire
Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)
Dernière version publiée en date du 30 novembre -1
Fiche d'identité de la convention collective
Etat
En vigueur étendu au 01 mars 2019
IDCC
1090
Métiers
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Numéro de brochure JO
3034
Code NAF/APE
4511Z , 4519Z , 4520A ,...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles 4532z / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / loi plus value vente fond de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
5 trucs et astuces afin d’avoir un devis et un tarif ...
01 Oct 2014 Patrick Mermoud
Introduction
Le nettoyage professionnel est un domaine où la forte concurrence rend difficile le choix de l'entreprise qui correspondrait le mieux à vos attentes.
Il faut donc connaître quelques éléments avant de se lancer dans votre choix.
Tout d'abord, il faut savoir que le tarif d'une prestation varie selon certains facteurs :
le facteur humain (temps de...
Site :
http://www.eco2net.ch
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce
OGBL | La force sociale au service du salarié
Loi sur les comptes épargne-temps : Biltgen: néant. Schmit I: néant. Schmit II: néant, encore une fois?
12-04-2018
L'avis du Conseil économique et social (CES) luxembourgeois du 23 juillet 2004 sur les comptes épargne-temps est un modèle exemplaire en vue d'une organisation pionnière du temps de travail. Visionnaire, socialement progressiste, intéressant économiquement et adopté...
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : convention collective de travail commerce
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire
Suis-je payé double le dimanche - Le Coin du Salarié ...
Le travail le dimanche se généralise. Pendant les soldes et les périodes de fête, de nombreuses enseignes sont ouvertes 7 jours sur 7, pour faire face à à l'afflux de clients. Travailler ce jour-là offre certains avantages.
On entend parfois que travailler, le dimanche, c'est être payé double, est-ce vrai ?
Le Code du travail impose un jour de repos hebdomadaire.
Le jour de...
Date: 2018-04-17 13:59:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire
Congés et jours fériés convention collective Habillement ...
Des congés payés supplémentaires pour ancienneté seront accordés à raison de :
1 jour après 20 ans ;
2 jours après 25 ans ;
3 jours après 30 ans.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 mise à jour par l'avenant du 17 juin 2004
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Les salariés ont droit à des...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles
Financement de la formation | Forco
0,20%
0,20%
Conventionnelle : Une contribution conventionnelle de 0.20% de la masse salariale pour les entreprises de Moins de 10 salariés et de 0.15% pour les entreprises de 10 et moins de 50 salariés est mise en place par l'accord du 31/03/2016 qui s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.
Conventionnelle : Une contribution...
Site :
http://www.forco.org
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement
Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:
-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.
-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...
Date: 2017-06-22 05:51:01
Site :
http://travail-dimanche.com
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire
Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Convention collective des services de l'automobile LégiSocial
Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail / chambre du commerce et de l artisanat
Code du Travail - CONVENTION COLLECTIVE CADRE - Tunisie
L'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UT.I.C.A.) représentée par son Président Monsieur Ferjani Bel Hadj Ammar
d'une part,
et l'Union Générale Tunisienne du Travail (U.G.TT,) représentée par son Secrétaire Général Monsieur Habib Achour,
d'autre part,
Les deux parties, Convaincues de la nécessité de fonder les relations de travail entre les Employeurs et...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : convention collective de travail commerce
Convention n° 81 Convention concernant l’Inspection du ...
CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Convention n° 81 Convention concernant l'Inspection du Travail dans l'industrie et le commerce
La conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 19 juin 1947, en sa trentième session, Après avoir décidé d'adopter...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : inspection du travail dans le commerce / travail commerce international / convention collective de travail commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce
Modèle de contrat CDI - Travail temps partiel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat CDI - Travail temps partiel
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
A savoir
Définition du temps partiel.
Est à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la...
Site :
modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Emplois jobs Québec- Offres d'Emplois et curriculum vitae
Le CV récapitule le parcours professionnel d'une personne.
Clé essentielle pour décrocher un entretien d'embauche, il doit de préférence être accompagné d'une lettre de motivation (même si cette pratique a tendance à se perdre de nos jours avec l'explosion des e-candidatures et du web). Il peut être présenté de façon chronologique ou mieux encore, antéchronologique (en partant de...
Date: 2016-03-11 19:32:22
Site :
http://www.emplois-jobs.ca
Thèmes liés : offre d'emploi marketing direct / offre d emploi en marketing direct / offre d'emploi conseiller de vente luxe / offre d'emploi directeur marketing luxe / offre d'emploi directeur marketing communication
Transfert légal des contrats de travail - infotravail.com
TRANSFERT LÉGAL DES CONTRATS DE TRAVAIL /
Transfert légal des contrats de travail
On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...
Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-22 00:33:25
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / competence d'un vendeur conseil / competence d'un vendeur / competence d un vendeur
Détermination de la loi applicable au contrat de travail ...
Contact
!!! Remarque préliminaire : les commentaires qui suivent ne concernent pas la détermination de la loi applicable dans le cas du détachement de travailleurs au sens de la directive 96/71/CE qui est un cas spécifique d'application du Règlement Rome I.
Pour plus d'informations concernant le détachement de travailleurs , veuillez consulter les pages consacrées spécifiquement à...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce
Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Numéro de brochure JO
3305
Code NAF/APE
4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...
La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution
La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
La prime de 13ème mois
La prime de 13ème mois
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective, par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce
Temps de pause rémunérés et SMIC LégiSocial
, pourvoi n°10-21737
Commentaire de LégiSocial ¶
Dans cette affaire, le point de vue des juges de la Cour de cassation repose sur le fait que les salariés durant leur temps de pause ne se trouvaient pas à disposition de leur employeur.
Cela ne constituait pas du travail effectif, la rémunération correspondante ne devait donc pas être prise en compte afin de vérifier si les salariés...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros
APGIS | Commerce de la boucherie
-
Le commerce de la boucherie
La convention collective "Boucherie"-Boucherie Charcuterie-Boucherie Hippophagique-Triperie-Commerce de volailles et de gibiers (articles n° 23, 24, 25, 25 bis et 38) désigne l'APGIS pour la gestion du régime Prévoyance en faveur des salariés non cadres.
A partir du Lundi 4 janvier 2016, la continuité de la gestion assumée jusqu'au 31 décembre 2015 par la délégation APGIS du Sud-Est, sera assurée par une équipe dédiée à la BOUCHERIE située à l'adresse suivante :
APGIS
12 Rue Massue
94 684 Vincennes cedex
L'APGIS est l'organisme chargé d'assurer et de gérer, pour les salariés NON...
Site :
http://apgis.com
Thèmes liés : convention collective de travail commerce
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / droit du travail femme enceinte commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail chambre de commerce
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective de commerce de detail non alimentaire
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
Posez votre question
BREBION 30 octobre 2012 19:50 |
bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...
Date: 2017-06-22 05:51:04
Site :
http://travail-dimanche.com
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche dans un commerce
CQP Vendeur conseil en Jardinerie | Institut Charles Quentin
juin 2013
CQP Vendeur conseil en Jardinerie
Une formation rémunérée en contrat de professionnalisation pour préparer une formation qualifiante de vendeur(se)-conseil dans une enseigne proche de chez vous.
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http://www.charlesquentin.com
Thèmes liés : formation de vendeur conseil en jardinerie / formation vendeur conseiller commercial / formation bac pro commerce pour adulte / formation bac pro commerce 3 ans / centre de formation bac pro commerce en alternance
grossesse et je travaille dans le commerce - Forum ...
Grossesse et vie active
grossesse et je travaille dans le commerce
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Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : convention collective du commerce et de l habillement / convention collective de travail commerce
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : fidelisation des salaries et performance de l'entreprise / fidelisation des salaries ressources humaines / formation gestion de la relation client / fidelisation des salaries par la formation / mise en valeur de l offre commerce