Articles sélectionnés pour le thème : convention collective de travail commerce
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Commerce de détail - Unia - Le Syndicat
Le syndicat le plus fort du commerce de détail
Unia compte 14 000 membres dans le commerce de détail, ce qui en fait le premier syndicat de la branche. Comme partenaire social et partie à la convention collective de travail de Coop - et à toutes les CCT locales de la branche déclarées de force obligatoire -, Unia s'engage pour de meilleures conditions de travail.
Pourquoi...
Site :
unia.ch
Thèmes liés : droit du travail commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail / convention collective de travail commerce / formation professionnelle commerce et vente
Smic 2019 : montant du Smic net et brut
9,88 EUR
Smic horaire net
En tenant compte de la déduction des cotisations salariales, le montant du Smic horaire net 2019 est égal à environ 7,94 euros de l'heure.
Smic annuel 2019
Contrairement au plafond de la sécurité sociale , il n'existe pas de montant officiel du Smic annuel. Alors même que certains dispositifs, comme l'exonération des rémunérations des apprentis ou l'exonération...
Date: 2019-04-04 08:30:07
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...
Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)
"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.
Publié le 10 décembre 2014 à 16h42
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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Rémunération. - Convention collective 3305 - Commerce de ...
Texte du thème Rémunération. CCN 3305 (Rémunération. IDCC 2216)
Article 6.4: 6.4.1. Embauche
Lors du recrutement, les entreprises communiqueront au candidat à un emploi à temps partiel l'ensemble des informations précises concernant le poste à pourvoir, la nature du contrat de travail (à temps partiel, durée contractuelle, heures complémentaires éventuelles ...), la rémunération,...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective de travail commerce
Centre de formation des journalistes — Wikipédia
Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement français privé d'enseignement supérieur situé au 210 rue du faubourg Saint Antoine, Paris 12e .
L'école a le statut d'association à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Membre de la Conférence des grandes écoles depuis 1994 et de la Conférence des écoles de journalisme créée en...
Date: 2017-09-22 01:45:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste ecole de commerce reconnue par l'etat / centre de formation d apprentis commerce / liste d'ecole de commerce en france / inscription master 1 commerce pour l annee 2007 2008 / liste des ecoles superieures de commerce en france
Centre de formation des journalistes — Wikipédia
Centre de formation des journalistes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CFJ .
Centre de formation des journalistes (CFJ)
Informations
Association privée à but non lucratif
Site web
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre de formation des journalistes (CFJ)
Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement...
Date: 2017-06-19 20:37:05
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Thèmes liés : liste ecole de commerce reconnue par l'etat / centre de formation d apprentis commerce / liste d'ecole de commerce en france / centre de formation professionnelle commerce / inscription master 1 commerce pour l annee 2007 2008
Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr
Construire son projet
Formation en apprentissage
L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.
En savoir plus
Pages à consulter
En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation
Sept mois après leur sortie d'un centre de...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / centre de formation professionnelle commerce / formation cfa commerce / centre de formation commerce bordeaux / centre de formation en commerce
Liberté d'association — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs. Il faudra plus d'un siècle pour que les règlements des métiers fixant le salaire minimum, les conditions de travail, le statut des apprentis, renaissent avec les conventions collectives .
Dans son article 122, la constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793) donne aux citoyens le...
Date: 2019-04-06 03:56:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie wikipedia / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l industrie
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-09-21 22:04:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-06-22 00:51:27
Site :
http://fisema.org
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-06-16 17:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / travail commerce international / convention collective de travail commerce
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce
Salaire de l'apprenti
(sans être inférieure au Smic)
Supérieure ou égale au bac pro
65 % du Smic
Apprentis, salariés à part entière
Les apprenti(e)s doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise, que ces avantages soient issus du Code du travail, d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage, ( article L.6222-23 du Code du travail )
> La Chambre de...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce
salaire de l'apprenti
(sans être inférieure au Smic)
Supérieure ou égale au bac pro
65 % du Smic
Apprentis, salariés à part entière
Les apprenti(e)s doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise, que ces avantages soient issus du Code du travail, d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage, ( article L.6222-23 du Code du travail )
> La Chambre de...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce
Liban. Code du travail - ilo.org
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-21 23:17:58
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / commerce entre pays de l'ue
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-06-18 09:10:40
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : comment mesurer la satisfaction de vos clients / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / analyse de la strategie marketing d'une marque / plan d'action marketing direct exemple / comment estimer le prix de vente d'un commerce
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
L'esclavage contemporain des enfants - haiticulture.ch
Selon le B.I.T. (Bureau International du Travail), 250 millions d'enfants de cinq à quatorze ans sont contraints au travail dans le monde. Ils vivent pour la majorité dans les pays du Tiers Monde, d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique du Sud, mais aussi en Europe où près de 2 millions de jeunes de moins de 15 ans travaillent. Notamment au Royaume Uni, en Allemagne, en Italie. On estime que 40...
Date: 2007-01-27 15:55:57
Site :
http://www.haiticulture.ch
Thèmes liés : travail temporaire commerce international / travail commerce international / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente / l'europe dans le commerce mondial
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / droit du travail commerce de gros
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.
Autre secteur
Secteur du commerce
Si vous travaillez dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire
Offre de prévoyance à destination de la CCN ICGV - AG2R LA ...
Offre de prévoyance à destination de la CCN ICGV
Offre de prévoyance à destination de la CCN ICGV
Vous appartenez à la convention collective nationale des entreprises de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes, découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.
Présentation de l'accord
Votre convention collective...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce
Le Conseil d'État : Ouverture des commerces le dimanche
28 juillet 2017 | Décision contentieuse
Ouverture des commerces le dimanche
Le Conseil d'État rejette pour l'essentiel les recours contre le décret d'application de la loi sur l'ouverture des commerces le dimanche
> Lire la décision
L'Essentiel :
o La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente paris / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre de travail commerce international / travail commerce international
Guide salaire du Frontalier | Le blog du frontalier
En complément
Le salaire minimum en Suisse
Tous les français connaissent le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) qui existe en France depuis 1950. Ce salaire minimum est indexé sur l'inflation mais pas sur la croissance économique.
Aujourd'hui, environ 11% des salariés français sont payés au SMIC. Son instauration devait éliminer les trappes à pauvreté...
Au 1er...
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / convention collective de travail commerce
formation - Le CQP «Vendeur Conseil en Produits bio ...
formation - Le CQP « Vendeur Conseil en Produits bio »
Le CQP BIO s'obtient de deux façons, soit par
La formation en ALTERNANCE
la formation CONTINUE avec la VAE
(Validation des acquis d'expérience)
Reconnaissances : Ce CQP a l'aval de la CPNE ( Commission Paritaire National de l'Emploi ) et est rattaché à la convention collective National n°3244 du Commerce de détail. Peut...
Site :
http://www.biolineaires.com
Thèmes liés : formation vendeur conseil produits bio / formation vendeur conseil en magasin bio / formation vendeur conseil bio / convention collective nationale du commerce de detail / formation de vendeur conseil en magasin
Le CQP «Vendeur Conseil en Produits bio»
Actions commerciales - formation
Le CQP «Vendeur Conseil en Produits bio»
sept-Oct 2005
Selon une récente étude d'Ecozept le nombre de magasins spécialisés se serait accru de 18% l'année dernière avec une croissance moyenne de leur chiffre d'affaires d'environ 15%. Cette évolution a donc entraîné l'embauche de nouveau personnel, qui semble t-il, n'aurait pas toutes les qualifications...
Site :
http://www.biolineaires.com
Thèmes liés : formation vendeur conseil produits bio / formation cqp vendeur conseil produit biologique / formation vendeur conseil en magasin bio / formation vendeur conseil bio / convention collective nationale du commerce de detail
Centre National du Droit du Travail
Le centre national du droit du travail* facilite vos démarches pour la mise en conformité de votre entreprise, commerce, association, etc... en mettant à votre disposition, tous les produits et informations légales.
Pour être en conformité votre entreprise doit disposer des éléments suivants :
1. La convention...
Site :
cndt-fr.com
Thèmes liés : droit du travail dans le commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / convention collective de travail commerce
SETCa - Travail du dimanche
La loi sur le repos dominical a été votée par le Parlement belge en 1905. Que reste-t-il de cette législation 100 ans plus tard? De plus en plus d'exceptions ont été accordées depuis, à tel point que le repos dominical est de plus en plus menacé.
Mon employeur peut-il m'imposer de travailler le dimanche?
En principe, votre employeur ne peut pas vous demander de travailler le dimanche. Cependant, de nombreuses exceptions ont été accordées et ce, dans divers...
Date: 2017-06-22 00:52:13
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / travailler le dimanche dans un commerce
Centre National du Droit du Travail
Le centre national du droit du travail* facilite vos démarches pour la mise en conformité de votre entreprise, commerce, association, etc... en mettant à votre disposition, tous les produits et informations légales.
Pour être en conformité votre entreprise doit disposer des éléments suivants :
1. La convention...
Site :
cndt-fr.com
Thèmes liés : droit du travail dans le commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / convention collective de travail commerce
Emplois proposés - Port autonome de strasbourg
Le Port Autonome recherche :
Un(e) Responsable du Pôle Valorisation - Directeur/Directrice Adjoint(e) Direction Valorisation du Domaine
Sous la responsabilité du Directeur de la valorisation du domaine et en tant que Directeur/directrice Adjoint(e), dans le cadre d'une récente réorganisation du PAS et de la DVD en particulier, le/la Responsable du Pôle Valorisation est en charge, en lien...
Date: 2017-12-02 13:23:45
Site :
http://www.strasbourg.port.fr
Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / travail du dimanche commerce
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Système d'Inspection du travail - emploi.gov.ma
Retrouvez toutes notre base de données de documents et publications... Voir Plus
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Accueil > Travail > Inspection du travail
Système d'Inspection du travail
Le système marocain de l'inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d'autres relèvent d'autres départements ministériels notamment les agents relevant de...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce
Travail le dimanche et heures supplémentaires | L'Humanité
Les majorations de salaires prévues pour le travail le dimanche ne remplacent pas mais s'ajoutent aux majorations des heures supplémentaires.
Cela peut paraître évident mais à l'heure de la déréglementation du droit du travail, c'est important de le rappeler : les nouvelles dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances du 6 août 2015 relatives au...
Date: 2017-06-22 00:50:34
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / convention collective de travail commerce
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-06-16 16:21:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / convention collective de travail commerce
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / solution global gestion relation client
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
CCT des garages du Canton de Vaud
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2015 - 31.10.2017
S'applique au territoire du canton de Vaud.
*Article 2*
S'applique au territoire du canton de Vaud.
*Article 2*
S'applique au territoire du canton de Vaud.
*Article 2*
Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties
Champs...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : vente entreprise e commerce / convention collective de travail commerce
Critères de validité et d’efficacité d’une clause de non ...
Elles sont si communes ces fameuses clauses de non-concurrence que tout un chacun en connaît la fonction essentielle : empêcher un cocontractant (partenaire d'investissement, fournisseur, salarié bien sûr, etc.) de partir exercer pour un concurrent ou de devenir lui-même un nouveau concurrent. La jurisprudence a souvent tendu à partir des années 1990, à renforcer au détriment du...
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Intervalles de repos - Service public fédéral Emploi ...
Intervalles de repos entre deux prestations
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :
les personnes...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce
CAPA 1ère année - Titre II - Le fonds de commerce ...
CAPA 1ère année - Titre II - Le fonds de commerce - Châpitre II : La vente du fonds de commerce
Châpitre II : La vente du fonds de commerce
Comme tous biens meubles incorporels, le fonds de commerce peut faire l'objet d'une vente.
Dans le code civil, un ensemble de disposition article 1582 à 1701 régissent le contrat de vente. Théorie de l'autonomie des volontés.
En matière de...
Site :
http://capacitaires.lille2.over-blog.com
Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit du travail commerce equitable / convention collective de travail commerce