Articles sélectionnés pour le thème : n d inscription au registre du commerce
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Une très importante réforme du droit des sociétés ...
Une très importante réforme du droit des sociétés
Par Laurent Isal,
DROIT DES SOCIÉTÉS : De nouvelles mesures de simplification et de sécurisation.
Ord. 2014-863 du 31 juillet 2014 : JO du 2 août p. 12820
Le droit des sociétés a été bouleversé cet été par l'ordonnance du 31 juillet dernier par notamment, l'assouplissement des règles sur l'expertise du prix des titres,...
Date: 2017-09-07 10:23:39
Site :
http://isal.org
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / prix de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un commerce / prix d'inscription au registre du commerce
Conditions générales du programme de fidélité Azur Plus
Conditions générales - Programme Azur Plus
Conditions générales - Programme Azur Plus
1. Définitions & terminologie
Sauf indication précise du contexte, les termes auront la signification suivante dans les présentes conditions générales :
- Aigle Azur : Aigle Azur Transports Aériens, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 233 800 EURuros inscrite au Registre du Commerce...
Site :
http://www.azurplus.fr
Thèmes liés : faire une carte de fidelite aigle azur / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / programme fidelisation fidelite
Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats
Accessoires
Conditions générales de vente
1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...
Site :
http://www.1-2-3.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / definition d'un client grand compte / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / fidelite d un client
Ma-Societe.ch - La Sàrl en bref - avocat, droit, contrat ...
Double-imposition économique partielle
Responsabilité
Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La Sàrl offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.
Art 794 CO
Il se peut que les associés doivent effectuer des versements...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce
Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck
by Jean Tolteck | May 11, 2017 | Blog , Informations légales | 0 comments
En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.
Un diplôme est-il nécessaire...
Site :
https://www.tolteck.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / chambre du commerce et de l artisanat
Modèle 7 ou modèle J : la carte d’identité de l’entreprise ...
21/07/2016
10005
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, le modèle J (dit aussi : modèle 7) est délivré par le registre du commerce (c'est à dire au greffe du tribunal de commerce), le modèle J est la véritable « carte d'identité » de l'entreprise.
L'extrait Modèle J énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'immatriculation, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), le montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité de la...
Site :
http://www.managersreview.ma
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002015-10-07T15:54:03.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Déclarations à souscrire
1
Les déclarations à caractère administratif que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l commerce / formalites cession fonds de commerce cfe / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce
Garanties d'une dette (gage et nantissement ...
Infogreffe
À savoir :
Les biens immobiliers (locaux professionnels par exemple) ne peuvent pas être mis en gage, mais peuvent être hypothéqués.
Gage des stocks
Peuvent être donnés en gage, à l'exclusion des biens soumis à une clause de réserve de propriété, les stocks suivants, estimés en valeur à la date du dernier inventaire :
matières premières et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Concours LaSèche | Echangez vos kilos contre des euros
Mentions légales et conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.LASECHE.FR
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive entre LA SECHE, société aux actions simplifiées, dont le siège social est situé à 59-65 boulevard Lannes, 75116 Paris, immatriculée au immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le...
Site :
https://laseche.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / relation client societe generale / societe de conseil en gestion la relation client
Guide Fluence de lecture CP/CE Volume 1 | Éditions de la ...
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1. Présentation du site et des éditions de la Cigale
Le site www.editions-cigale.com est un site internet édité par la société APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est un éditeur de presse et de contenus numériques à vocation professionnelle. À ce titre, APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit, via le site internet...
Site :
https://www.editions-cigale.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client serveur / definition d'un client professionnel / relation client dans l assurance
Fiche métier - Coiffeurs auto-entrepreneurs
Par Email
Le régime de l'auto-entrepreneur devient de plus en plus prisé au sein du secteur de la coiffure. Comment évolue ce secteur actuellement ? Quelles obligations pour les auto-entrepreneurs coiffeurs ? Découvrez l'essentiel à savoir sur cette activité.
Comment expliquer que de plus en plus de créations de salons de coiffure se font sous le régime de l'auto-entreprise ? Comment se...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / vente fond de commerce auto entrepreneur / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce vente
Votre espace carte – Ma Carte Casino
Vous pourrez activer votre carte 48h après votre premier passage en caisse.*
Pourquoi activer ma carte ?
Pour pouvoir utiliser vos euros cagnottés sur votre carte, il faut activer votre carte en complétant le formulaire d'adhésion .
J'ACTIVE MA CARTE
*L'inscription est nécessaire pour utiliser les euros cumulés (délai de 48h ouvrées après inscription). Si vous ne souhaitez pas...
Site :
https://www.macartecasino.fr
Thèmes liés : internet web site marketing / comment faire le marketing d'un site web / marketing d un site web / carte de fidelite marketing direct / web site marketing consultant
Festi'brebis - Du 27 août au 23 décembre
MENTIONS LEGALES
La navigation sur ce site Internet est soumise aux présentes conditions d'utilisation.
En accédant aux informations mises à disposition par SOCIETE DES CAVES sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter.
Editeur
Ce site est édité par la société SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE...
Site :
http://www.festibrebis.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / mise en valeur de l offre du marketing direct / demande d'inscription au registre de commerce
Faire une étude de marché - journaldunet.fr
Pour se projeter dans le temps, il est nécessaire de décrypter le marché et la concurrence.
Sans marché, pas de clients et donc pas d'entreprise. L'étude de marché est un passage obligé pour votre projet de création d'entreprise (au même titre que des formalités administratives telles que l'inscription au registre du commerce ou la raison sociale ), et ce quelqu'en soit l'ampleur....
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : etude de marche commerce international / etude marche commerce / n d inscription au registre du commerce
| Nature & Découvertes
0
Préambule
Le club Nature & Découvertes est un club de fidélité développé par Nature & Découvertes Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 168 040 euros dont le siège est situé à 1 avenue de l'Europe - 78 117 Toussus-le-Noble immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles 378 702 674.
L'adhésion au club Nature &...
Site :
natureetdecouvertes.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre du marketing direct / numero d inscription au registre du commerce / mise en valeur de l offre commerce / service relation client / prix de vente d un commerce
Tefal - Calendrier de l’Avent
REGLEMENT DU JEU Calendrier de l'Avent, Noël tous les jours avec Tefal 2017
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 1er...
Site :
http://noeltouslesjoursavectefal.tefal.fr
Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg
Recherche dans la base de données du canton de Fribourg
Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées.
Critères de recherche
Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :
raison sociale : introduire au...
Date: 2014-11-17 09:51:21
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
J’active ma carte – Ma Carte Casino
Vous venez de prendre une carte en magasin ?
Vous pouvez activer votre carte 48h après votre premier passage en caisse.*
Pourquoi activer ma carte ?
Pour pouvoir utiliser vos euros cagnottés sur votre carte, il faut activer votre carte en complétant le formulaire d'adhésion.
J'ACTIVE MA CARTE
*L'inscription est nécessaire pour utiliser les euros cumulés (délai de 48h ouvrées...
Site :
https://www.macartecasino.fr
Thèmes liés : carte de fidelite total / carte de fidelite marketing direct / carte de fidelite marketing / faire une carte de fidelite en ligne / fidelisation client carte fidelite
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce
Booking.com: Conditions générales d'utilisation.
2017-09-22 05:59:24
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation, qui sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, s'appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou...
Site :
https://www.booking.com
Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Convention collective, Retraite : Habillement : commerce ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Brochure n° 3241
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7086 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
France-Diamants - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
France-Diamants
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...
Site :
https://www.france-diamants.com
Conditions générales d'utilisation | Aéroport Toulouse-Blagnac
Applicables au 05 avril 2017
Aéroport Toulouse-Blagnac, est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 EUR dont le siège social est situé à l'Aéroport Toulouse-Blagnac - Bâtiment La Passerelle - CS 90103 - 31703 BLAGNAC CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 493 292 403 (ci-après dénommée «...
Site :
http://www.toulouse.aeroport.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Le registre des sociétés commerciales ... - Avocats Espagne
/dans Droit des affaires /par Mariscal Abogados
Le nouveau registre du commerce espagnol contient des dispositions générales applicables à toutes les sociétés commerciales, ce qui amène à faire une distinction entre les deux grandes catégories de sociétés: les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Pour chacune d'elles se distinguent les dispositions communes d'une part...
Site :
http://www.mariscal-abogados.eu
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / registre de commerce de l espagne
Des décorations et des archives – Sources de la Grande Guerre
Les soldats de la Grande Guerre et les civils ont été abondamment décorés pendant et après la Première Guerre mondiale. Des sites internet permettent de reconnaître les différentes décorations et de découvrir leur histoire, les critères d'attribution et leurs caractéristiques matérielles : Ordres, décorations et médailles (1914-1918) et France Phaleristique .
En revanche, on sait...
Site :
http://sourcesdelagrandeguerre.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l aisne / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
BCEAO - FAQ : Microfinance - BCEAO - BANQUE CENTRALE DES ...
FAQ : Microfinance
1) Que recouvre le terme de microfinance ?
R1- La microfinance recouvre un éventail de services financiers allant de la fourniture de micro prêts, pour l'appui d'une activité productive ou de l'auto-emploi, aux régimes d'épargne au bénéfice d'acteurs économiques qui n'ont généralement pas accès à des services financiers classiques. Elle se spécifie...
Date: 2017-09-22 04:51:35
Site :
bceao.int
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce
Virtual Accountant - Service de comptabilité 100% en ligne ...
Virtual Accountant, c'est de pouvoir uploader tous les justificatifs directement sur Internet tard le soir. Je suis totalement occupé par mon activité en journée et cette souplesse me simplifie la vie.
Nicolas, 32 ans - Consultant indépendant
Les interfaces Internet sont simples et efficaces et j'obtiens systématiquement un réponse rapide à mes questions. Je recommande vivement.
Juliette,...
Site :
https://www.virtualaccountant.be
Thèmes liés : definition d'un client professionnel / definition d'un client grand compte / definition d un client / relation client dans l assurance / frais d'inscription registre du commerce
Déclaration d'auto-entrepreneur
Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...
0
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son siège social 6 rue Jean Arnaud ZAC...
Site :
http://www.musculation.fr
Thèmes liés : definition d'un client professionnel / qualites d un bon vendeur / definition d'un client fidele / definition d un client / competence d'un vendeur en telephonie
recherche un travail sur Marrakech, forum Marrakech
recherche un travail sur Marrakech
recherche un travail sur Marrakech
SIDONIE LECUYER
Membre depuis le 30 Décembre 2013
saint brieuc
saint brieuc
Bonjour,
Je suis française, j 'ai 36 ans, je vis actuellement en Bretagne et je souhaite venir vivre à Marrakech, je suis donc à la recherche d 'un travail dans cette ville.
Je travaille actuellement en tant que psychologue en psychiatrie (...
Site :
expat.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / numero d inscription au registre du commerce / commerce dans l europe / inscription registre commerce france / demande d'inscription au registre de commerce