Articles sélectionnés pour le thème : n d inscription au registre du commerce
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Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?
Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.
Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Le fonds de commerce ou parts sociales - Transmission d ...
a
Je cède mon fonds de commerce ou mes parts sociales
Si l'activité est exercée en personne morale (société), et uniquement dans ce cas, le dirigeant peut décider de soit vendre ses parts, soit vendre son fonds de commerce. Si l'activité est exercée en personne physique, la seule possibilité est de vendre le fonds de commerce. Votre réflexion doit tenir compte de l'impact fiscal de...
Date: 2017-09-22 03:51:15
Site :
https://www.ucm.be
Thèmes liés : vendre un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / vente du fonds de commerce / l commerce
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !
Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse
La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
Les coûts salariaux sont réduits
La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : commerce de l ue / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Créer sa boutique en ligne - Droit & Argent - Plusmagazine.be
Créer sa boutique en ligne
17/09/12 à 10:47 - Mise à jour à 10:47
Ouvrir une e-boutique, c'est faire sauter les limites de l'espace et de temps. Vos clients viennent de partout et votre magasin est ouvert 24h sur 24. Tenté ? Voici les outils pour bien la démarrer.
Imprimer
I. La carte informatique
Créer son propre site de vente en ligne en une heure ? C'est possible !Imaginez Louis la...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / site de vente en ligne e commerce / commerce conditions generales de vente / numero d inscription au registre du commerce / offre d'emploi vendeur magasin
Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...
4 avril 2010 by raf
Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be
Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?
Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:
Ouverture d'un compte à vue professionnel
Inscription à la BCE (banque-carrefour...
Site :
http://saroule.be
Thèmes liés : comment faire le marketing d'un site web / numero d inscription au registre du commerce / internet web site marketing / marketing d un site web / demande d'inscription au registre de commerce
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / calculer le prix de vente d'un commerce
Marie - Club Marie - Votre espace client Marie - Marie
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE
Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis
Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368
Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057
Editeur du Site : Marie - 4 rue...
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Thèmes liés : programme fidelite sur internet / programme fidelite / club fidelite total / club fidelite / demande d'inscription au registre de commerce
Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...
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Cuisiner c'est Aimer – La Cuisine aujourd'hui, c'est MARIE
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Plats cuisinés Plats surgelés Viandes cuisinées Pâtes ...
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Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex
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Directeur de la publication : Sylvain Gouet / Bouttier Anne Cécile
Conception du site et...
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Plats cuisinés Mijoté de Porc, lentilles cuisinées à la ...
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REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
Remarque:Les contributions indirectes et les droits de douane sont recouvrés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A. Les impôts directs d'État et les taxes sur le chiffre d'affaires
1. Les impôts directs d'État
50
Aux termes de l' article 1920-1 du CGI , le privilège du Trésor en matière de contributions directes s'exerce avant tout autre.
Le privilège...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
La Boutique Spirituelle | la boutique ésotérique en ligne ...
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site http://www.la-boutique-spirituelle.com et désignation des parties
Le présent site est édité par la société Comptoirs Spirituels, SARL au capital de 8000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 389 921 297, et dont le siège social est sis 8,...
Site :
http://www.la-boutique-spirituelle.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / demande d'inscription au registre de commerce
Médibox Marseille | Écurie de médecine en ligne
Conditions générales d'utilisations
LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n'hésitez pas, pour toute question, à nous contacter.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR LES CONDITIONS DE VENTE DU SERVICE ET LES CONDITIONS L'UTILISATION DU SERVICE MEDIBOX-MARSEILLE.FR Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SERVICE...
Site :
https://medibox-marseille.fr
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
PATCHS FAZUP SILVER, GOLD & FAMILY - Fazup
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société Fazup, Sàrl au capital de 20000 CHF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Delémont, Suisse sous le numéro CH-670.4.006.184-9, et dont le siège social est sis Rue de l'Avenir, 3, 2800 Delémont, Suisse.
Numéro de TVA : CHE-244.167.758 TVA.
Le présent...
Site :
http://www.fazup.com
Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance
TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.
CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS
Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail pour la...
Date: 2006-09-29 23:47:19
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / inspection du travail dans le commerce / n d inscription au registre du commerce
Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...
Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :
1 - Justificatif d'activité
Apporter toutes les pièces suivantes :
Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes
Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...
Date: 2017-09-18 15:27:00
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / extrait inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Office des Changes | Maroc
Foire Aux Questions
Cet espace vous permet d'accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées par nos usagers au sujet de l'interprétation de la réglementation des changes ou au métier statistique.
Peut-on envoyer de l'argent à un membre de la famille en difficulté à l'étranger ? Peut-on envoyer de l'argent à un membre de la famille en difficulté à l'étranger...
Date: 2019-04-08 02:22:19
Site :
http://www.oc.gov.ma
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / commerce et l investissement
Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / frais d'inscription registre du commerce / satisfaction client direct assurance / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / frais d'inscription registre du commerce / satisfaction client direct assurance / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
ING Direct, banque en ligne : modes de contact
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / frais d'inscription registre du commerce / satisfaction client direct assurance / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Banque en ligne · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
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Appel d'offres : Gestion locative des patrimoines ...
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion définies dans le CCP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du...
Site :
https://www.marchesonline.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / prix d'inscription au registre du commerce / relation client dans l assurance / formulaire inscription registre du commerce
Le manager d’artistes: métier, remunération et obligations ...
La loi du 23 juillet 2010 a apporté des changements au statut de manager. Me Bruch vous explique donc, concrètement, quels sont les droits et obligations du manager au regard de la loi.
La loi du 23 juillet 2010 a (enfin ?) apporté des changements au statut du manager. En dehors du fait que le manager a désormais le même statut que l'agent artistique, les deux professions ont désormais...
Site :
http://www.dontbelievethehype.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Mentions légales - Peugeot Cycles
Le site www.peugeot.fr est publié par AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 Euros, dont le siège social est au : 75 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 144 503,
Responsables de la publication :
o Directeur de la publication : James LEGG
o Responsable de la...
Site :
http://cycles.peugeot.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / application gestion relation client / n d inscription au registre du commerce / relation client dans l assurance / gestion de la relation client cours gratuit
Aide à la Connexion Compte : problème connexion · ING
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...
Site :
https://www.ing.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / exemple d'enquete de satisfaction des clients
Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...
Conditions générales de vente et d'abonnement
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.
Ce site est édité par l'Institut national de la...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / service relation client / service client definition / frais d'inscription registre du commerce
Statuts SAS/SASU - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, demeurant à l'adresse suivante : ________, né(e) le ________, à ________, de nationalité ________,
Ci-après désigné "l'associé unique".
ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ
Le soussigné est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Actiplay - Agence de data marketing
« Newsletter financière »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu...
Date: 2017-11-27 11:22:01
Site :
http://www.actiplay.com
Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Groupe ConcoursMania – Spécialiste du data marketing pour ...
« Newsletter financière »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée « société organisatrice » organise sur internet un...
Date: 2017-06-22 02:52:09
Site :
http://www.groupe-concoursmania.com
Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Offres d'emploi/stage - Groupe ConcoursMania - Spécialiste ...
« Newsletter financière »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée « société organisatrice » organise sur internet un...
Date: 2017-06-22 05:30:30
Site :
http://www.groupe-concoursmania.com
Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'inscription registre du commerce
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel...
Site :
http://www.formalis.be
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Acquisition de la nationalité par déclaration à titre du ...
Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés au point II - Constitution du dossier.
A cette occasion, vous pouvez aussi demander la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s).
Les principales conditions à...
Date: 2017-06-22 00:57:13
Site :
http://www.consulfrance-toronto.org
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / demande d'inscription au registre de commerce
Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
https://www.3suisses.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / comment faire le marketing d'un site web / analyse marketing d'un site web / marketing d un site web
Informations légales du site Peugeot France
Le site www.peugeot.fr est publié par AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 Euros, dont le siège est au :
75 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 144 503.
Responsables de la publication :
- Directeur de la publication : Laurent BARRIA
- Responsable de la rédaction :...
Site :
peugeot.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / application gestion relation client / relation client dans l assurance / n d inscription au registre du commerce / gestion de la relation client cours gratuit
GTC Bobigny - Compétence du tribunal de commerce en ...
Compétence et éligibilité aux procédures collectives
Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel :
le débiteur, personne morale, a son siège
le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité
le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France (à défaut de siège en territoire français)
Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
fiche - GSR - Guide Social Romand
vente aux enchères ou de gré à gré par l'Office
v
suffit à payer les créanciers
ne couvre pas les dettes
classement des créances et répartition
acte de défaut de biens
Obligations du débiteur en cas de saisie
Dans le cas d'une saisie des biens, le débiteur doit:
assister à la saisie ou s'y faire représenter;
indiquer, aux fins d'inventaire, tous les biens qui lui appartiennent, même...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...
Date: 2017-12-27 10:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
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Article 360
Par dérogation à l'article 358 ci-dessus, la décision d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes d'apports, d'émission ou de fusion est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Article 360-1
Toute délibération prise en violation des articles 358 à 360 ci-dessus est nulle.
Article 361
En cas...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Le Monde Abonnements
12. Dispositions générales
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...
Site :
https://checkout.lemonde.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / relation client dans l assurance / relation client abonnement integrale / commerce conditions generales de vente
Conditions générales de vente - CGV Le Monde
12. Dispositions générales
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...
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Conditions générales de vente
13. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
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Radiation Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Radiation
La sortie du régime en cas de radiation d'une auto-entreprise
Un auto-entrepreneur peut se faire radier du statut pour différentes raisons. Les conséquences de cette radiation auto entrepreneur sont très différentes et peuvent être lourdes financièrement et administrativement ! Il est donc important de bien s'informer sur ces cas de figures afin de ne pas se retrouver dans une...
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Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr
Contrat de commission : formalités
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le tiers en son nom propre.
Le commissionnaire a le rôle d'intermédiaire de commerce et agit pour le compte...
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Encore cofidis - Droit-finances.net
westpoint 13 Messages postés jeudi 6 novembre 2008Date d'inscription 2 février 2009 Dernière intervention - 8 janv. 2009 à 17:18
+2
Utile
es ce qu'elle qu un aurais une lettre types a m envoyes s il vous plai sa devient urgent a benoit coqueval pour les agissements de ces employes merci d avance
Commenter la réponse de westpoint
dan_10 22 Messages postés lundi 31 août...
Date: 2018-04-13 05:50:25
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Corporation — Wikipédia
Corporations romaines (antiquité)[ modifier | modifier le code ]
Il est avéré que les ouvriers romains étaient formés en collèges ou communautés ouvrières. Dès le VIe siècle av. J.-C. , une communauté des orfèvres est ainsi attestée. La loi les obligeait à transmettre leur état à leurs enfants. Constantin et ses successeurs avaient dispensé des impositions et d'autres charges...
Date: 2019-04-06 04:09:33
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Informations sur les catalogues e lectroniques
II.2.13)
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Le contrat s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds de l'Union europe enne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations comple mentaires : L'accord-cadre comprend une reprise du personnel de fini dans le cahier des charges.
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