Articles sélectionnés pour le thème : demande d inscription au registre du commerce
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Département du développement territorial et de l ...
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Attestation et renseignements - Site officiel du canton de ...
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Pour les parents - République et canton de Neuchâtel
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Conditions générales de vente - twisto.fr
Samedi 02 Décembre 2017
Conditions g?n?rales de vente
Conditions générales de vente de titres de transport
Art 1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les modalités de commercialisation des titres de transport vendus par la société KEOLIS CAEN sur le réseau TWISTO. La commercialisation de ces titres de transport est effectuée par les...
Site :
http://www.twisto.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / article l 612 5 du code de commerce / relation client dans l assurance / application gestion relation client
Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
HINO - Camions Toyota du Maroc
Confort de marchee
facilité de carrossage.
Et comme les exigences peuvent être très variées dans le secteur du transport, la nouvelle gamme HINO comblera également toutes les attentes en termes de facilité de carrossage. Des solutions de pré-équipement livrées au départ d'usine jusqu'à la prise de force disponible en option. Concrètement, cela signifie qu'avec le nouveau HINO vous...
Date: 2017-06-22 05:57:00
Site :
http://www.hino.ma
Thèmes liés : marketing d un site web / demande d'inscription au registre du commerce maroc / internet web site marketing / numero d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Encore cofidis - Droit-finances.net
westpoint 13 Messages postés jeudi 6 novembre 2008Date d'inscription 2 février 2009 Dernière intervention - 8 janv. 2009 à 17:18
+2
Utile
es ce qu'elle qu un aurais une lettre types a m envoyes s il vous plai sa devient urgent a benoit coqueval pour les agissements de ces employes merci d avance
Commenter la réponse de westpoint
dan_10 22 Messages postés lundi 31 août...
Date: 2018-04-13 05:50:25
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : relation client dans l assurance / service relation client / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Attribution des places de marché | Ville de Reims : Site ...
Je souhaite disposer d'une place ponctuelle sur un des marchés de la Ville de Reims
L'attribution se fait par tirage au sort.
L'inscription sur la liste des commerçants participant au tirage au sort des places vacantes s'effectue entre 7h30 et 8h00 par un placier situé à l'une des extrémités du marché.
Le tirage au sort se déroule à partir de 8h.
Le placement se fait en fonction de votre numéro d'attribution et de votre souhait de métrage selon les disponibilités.
Pour vous inscrire, vous devez vous munir de votre extrait du registre de commerce (kbis de moins de 3 mois) et de votre carte de commerce...
Site :
http://www.reims.fr
Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce
Conditions Générales de Vente - parfumdo.com
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.parfumdo.com, est édité par la société SAS MELINE, SAS au capital de 423 000 Euros, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 334 109 022, numéro de TVA intracommunautaire FR82 334 109 02, dont le siège social est...
Site :
http://www.parfumdo.com
Tefal - Calendrier de l’Avent
REGLEMENT DU JEU Calendrier de l'Avent, Noël tous les jours avec Tefal 2017
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 1er...
Site :
http://noeltouslesjoursavectefal.tefal.fr
Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Calculer ses points Weight Watchers - Ligne en ligne
Calculer ses points Weight Watchers
mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le
09/06/2016
Comment calculer son nombre de points quotidien Weight Watchers ?
Cette méthode de calcul correspond à la méthode Weight Watchers de 2012 à 2015. Un nouveau barême, lié à la méthode Feel Good de Weight Watchers, a été mis en place fin 2015. Il n'est pas disponible pour le moment.
Voici un...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / definition d'un client web / definition d'un client professionnel
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
vente aux enchères ou de gré à gré par l'Office
v
suffit à payer les créanciers
ne couvre pas les dettes
classement des créances et répartition
acte de défaut de biens
Obligations du débiteur en cas de saisie
Dans le cas d'une saisie des biens, le débiteur doit:
assister à la saisie ou s'y faire représenter;
indiquer, aux fins d'inventaire, tous les biens qui lui appartiennent, même...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm
Messages: 2
Bonjour à tous !
Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .
Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur
Création SARL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes
Conditions générales de vente - Pneu : vente de pneus ...
Managing Partner : PNEUS ONLINE TRADING représenté par Alexis NERGUISIAN
Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN
PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.
Numéro d'identification de TVA pour la France : FR...
Site :
https://www.pneus-online.fr
Thèmes liés : relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / service relation client / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris
Sur la route des Vacances Mustela
Télécharger votre preuve d'achat ci-dessous.*
Votre ticket de caisse (date, prix, nom du produit bien lisible) *
format .png ou .jpeg/.jpg (3Mo maximum)
La photo du code-barres du produit *
format .png ou .jpeg/.jpg (3Mo maximum)
Attention, une seule participation possible pour 1 produit Mustela® Solaire acheté et par foyer.
J'accepte le présent règlement*
Je souhaite recevoir la newsletter...
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http://laroutedesvacancesmustela.fr
Thèmes liés : article l 612 5 du code de commerce / mise en valeur de l offre du marketing direct / mise en valeur de l offre commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / demande d'inscription au registre de commerce
Du 15 janvier au 31 décembre 2017 - Grand Jeu Happy ...
DE RÉDUCTION DE 0,50 EUR*
* À valoir sur les produits de la marque Société ou Société Crème
Photos non contractuelles | Suggestions de présentation
Jeu avec obligation d'achat Mentions légales *valeur ni minimum, ni obligatoire.
** Joyeuse
Mentions légales
AGENCE SERVICEPLAN - Crédits photos : EasyBuy4u, F. Mantovani, Guvendemir, Idizimage, Karandaev, Karmann, Kyoshino, Malerapaso,...
Site :
https://www.happygastronomie.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH
ARTICLE 41 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 41 DE LA CEDH
"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"
Cliquez sur...
Date: 2018-02-15 11:37:10
Site :
http://fbls.net
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / estimation prix de vente d'un commerce / acte de vente d un fonds de commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Le juge de l'application des peines - Cours et exercices ...
Devoir de procédure pénale - Le juge de l'application des peines
Le juge de l'application des peines
1/- GENERALITES
Il appartient à la juridiction de jugement d'individualiser la peine. Cette individualisation judiciaire doit être complétée par une individualisation pénitentiaire qui permettra d'adapter la mesure primitivement prononcée. Le Juge de l'application des peines,...
Date: 2016-11-24 05:26:11
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...
Elaborez le diagnostic numérique de votre entreprise (en savoir +)
JO 2024:Les opportunités de marchés pour les entreprises du bâtiment (en savoir +)
Candidatez aux Prix Entreprises et Environnement 2017 (en savoir +)
Accessibilité : une nouvelle obligation avant le 30 septembre 2017 (en savoir +)
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Site :
cma-paris.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au repertoire des metiers / extrait d inscription au registre du commerce / chambre du commerce et de l artisanat
Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
https://www.3suisses.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / comment faire le marketing d'un site web / analyse marketing d'un site web / marketing d un site web
Déclaration d'auto-entrepreneur
Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
Remarque:Les contributions indirectes et les droits de douane sont recouvrés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A. Les impôts directs d'État et les taxes sur le chiffre d'affaires
1. Les impôts directs d'État
50
Aux termes de l' article 1920-1 du CGI , le privilège du Trésor en matière de contributions directes s'exerce avant tout autre.
Le privilège...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...
Date: 2017-12-27 10:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
Conditions générales d'utilisation | Aéroport Toulouse-Blagnac
Applicables au 05 avril 2017
Aéroport Toulouse-Blagnac, est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 EUR dont le siège social est situé à l'Aéroport Toulouse-Blagnac - Bâtiment La Passerelle - CS 90103 - 31703 BLAGNAC CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 493 292 403 (ci-après dénommée «...
Site :
http://www.toulouse.aeroport.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / demande d'inscription au registre de commerce
poste GESTION DE CAMPAGNES MARKETING - condexatedenbay.com
Des campagnes efficaces de commencent avec un plan de marketing. Ce plan et ensuite les tâches, telles que la clientèle de profilage et de la gestion d'une campagne d'essais souvent besoin d'expertise et compétences. Une petite entreprise pourrait juger utile de solliciter l'aide d'une Agence professionnelle, selon le type de campagne. Grandes entreprises créent des campagnes marketing...
Conditions générales de vente e-commerce - coolpool.fr
Conditions générales de vente e-commerce
Définitions
On désignera par la suite:
'Site' : le site https://www.coolpool.fr/ et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu...
Site :
https://www.coolpool.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / relation client dans l assurance
Booking.com: Conditions générales d'utilisation.
2017-09-22 05:59:24
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation, qui sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, s'appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou...
Site :
https://www.booking.com
Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Activité artisanale : documents à fournir lors de l ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / vente d'un fonds de commerce par une sarl / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce
Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?
Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.
Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Vos courses en ligne avec Carrefour Livraison
Ce téléchargement est bien sûr gratuit, sans engagement et entièrement légal.
Bonnes courses avec Carrefour
Merci de valider les CGU Pikit
MENTIONS LEGALES
Editeur : Le Service et l'Application Carrefour Drive sont édités par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée locataire gérant au capital de 6.922.200 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jean...
Site :
courses.carrefour.fr
Thèmes liés : centre d'appel gestion relation client / centre d'appel et relation client / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance
Garanties d'une dette (gage et nantissement ...
Infogreffe
À savoir :
Les biens immobiliers (locaux professionnels par exemple) ne peuvent pas être mis en gage, mais peuvent être hypothéqués.
Gage des stocks
Peuvent être donnés en gage, à l'exclusion des biens soumis à une clause de réserve de propriété, les stocks suivants, estimés en valeur à la date du dernier inventaire :
matières premières et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce
charte données personnelles et cookies - europe1.fr
charte données personnelles et cookies
CHARTE SUR LES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Date de dernière mise à jour : 23/11/2017
Accès rapides :
- II. Les Cookies
La présente charte (ci-après la " Charte") a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") du site web et mobile europe1.fr (ci-après le " Site") et des applications mobile et...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / commerce dans l europe / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / conditions generales de vente commerce en ligne
recherche un travail sur Marrakech, forum Marrakech
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SIDONIE LECUYER
Membre depuis le 30 Décembre 2013
saint brieuc
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Bonjour,
Je suis française, j 'ai 36 ans, je vis actuellement en Bretagne et je souhaite venir vivre à Marrakech, je suis donc à la recherche d 'un travail dans cette ville.
Je travaille actuellement en tant que psychologue en psychiatrie (...
Site :
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Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / numero d inscription au registre du commerce / commerce dans l europe / inscription registre commerce france / demande d'inscription au registre de commerce
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
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Article 360
Par dérogation à l'article 358 ci-dessus, la décision d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes d'apports, d'émission ou de fusion est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Article 360-1
Toute délibération prise en violation des articles 358 à 360 ci-dessus est nulle.
Article 361
En cas...
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Carte Magique JouéClub
Bienvenue dans votre espace personnel !
Conditions générales d'utilisation de la Carte Magique
Dernière mise à jour : 01/10/2014
1. OBJET
Le groupement E.P.S.E. JouéClub, SA Coopérative à capital variable, ayant son siège social 26 rue Roger Touton, 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 457 207 249, agissant tant en son nom...
Site :
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Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / carte de fidelite avantages pour l entreprise / fidelite d un client / creation de carte de fidelite gratuite / fidelisation client carte fidelite
Des décorations et des archives – Sources de la Grande Guerre
Les soldats de la Grande Guerre et les civils ont été abondamment décorés pendant et après la Première Guerre mondiale. Des sites internet permettent de reconnaître les différentes décorations et de découvrir leur histoire, les critères d'attribution et leurs caractéristiques matérielles : Ordres, décorations et médailles (1914-1918) et France Phaleristique .
En revanche, on sait...
Site :
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Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l aisne / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
INT - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...
Site :
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TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.
CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS
Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail pour la...
Date: 2006-09-29 23:47:19
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / inspection du travail dans le commerce / n d inscription au registre du commerce
Arnaques entrepreneurs: France Annuaire - Registre de ...
Cette entreprise agit sous le nom de « France Annuaire - Registre de Renseignement Commercial » et ce sont tout simplement des escrocs. Ce n'est pas un organisme officiel et son registre ne sert à rien sauf à nous faire payer 2994 EUR.
Quand le pauvre entrepreneur remplit et envoie le formulaire, il croit qu'il va actualiser ses données dans une base de données officielle, mais en...
Date: 2017-12-02 13:44:29
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Agent immobilier - Définition
AGENT IMMOBILIER DEFINITION
Définition de Agent immobilier
Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
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Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr
Contrat de commission : formalités
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le tiers en son nom propre.
Le commissionnaire a le rôle d'intermédiaire de commerce et agit pour le compte...
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